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    Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

    Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

    Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement

    1. Competition notice published

      Oct 2, 12:59 PMOctober 2, 2026 12:59 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 6, 10:00 AMNovember 6, 2026 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Mar 6, 10:00 AMMarch 6, 2027 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est/Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement
    Brief

    Brann- og sikkerhetstjenester

    L'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est a besoin de services d'assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d'assainissement, pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces services concernent les contrôles à effectuer suite aux travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales, et seront livrés en Seine-Saint-Denis. Les offres seront évaluées sur la qualité (50% pour l'organisation humaine et matérielle, la méthodologie, le délai, le traitement des non-conformités, la qualité, l'hygiène et la sécurité ; 10% pour la clause sociale et la valeur environnementale) et le prix (40%). Un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum.

    About the bid

      L'accord-cadre porte sur les contrôles à effectuer à la suite des travaux de renouvellement, de réhabilitation, d'extension ou de création sur les réseaux d'assainissement des eaux usées et pluviales de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand EstMain features of the procedureLa consultation est passée en procédure formalisée, selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour l'ensemble des lots. Dans tous les cas, ils devront soumissionner à l'intégralité du ou des lots concernés. Néanmoins, un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul lot au maximum. Les règles d'attribution des lots sont détaillées à l'article 15.1 du Règlement de la consultation. Le marché public n'est pas décomposé en phases. Le marché public n'est pas décomposé en tranches. Les offres variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées. Aucune offre variante à l'initiative du pouvoir adjudicateur n'est exigée. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est exigée dans le cadre du marché public. Les éléments exigés au titre de l'offre sont détaillés à l'article 10.4 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est fixé à cent vingt (120) jours à compter de la date limite de réception des offres.

      Contact phone
      01 84 81 06 15
      Contact email
      commande-publique@grandparisgrandest.fr
      Address
      11 boulevard du Mont d'Est, 93160 Noisy-le-Grand

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    Award Criteria

    • Description

      Organisation humaine et matérielle proposée pour mener à bien les missions à réaliser dans le cadre du présent marché. Méthodologie de réalisation des prestations. Délai proposé et cohérence du délai proposé. Méthodologie de traitement et de suivi des non-conformités. Moyens mis en œuvre pour garantir la qualité, l’hygiène et la sécurité.

    • Description

      Détail Quantitatif Estimatif. Détail Quantitatif Estimatif : Etude de cas fictive / chantier caché. La note sur 20 est donnée sur la base de l’application d’un chantier fictif (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats ; elles seront en revanche fixées avant la remise des offres).

      Evaluation Method

      La note sur 20 est donnée sur la base de l’application d’un chantier fictif (les quantités relatives à ce chantier fictif ne sera pas communiquée aux candidats ; elles seront en revanche fixées avant la remise des offres).

    • Description

      Clause sociale. Valeur environnementale.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est
    Title
    Assistance technique pour les opérations préalables à la réception des travaux d’assainissement
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    71630000Technical inspection and testing services
    Supplemental codes
    71632000Technical testing services
    Location
    Seine-Saint-Denis
    Duration
    4 years

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      Framework agreementSep 17, 2026
      Oct 27, 2026(17 days)
      €1,000,000
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      Brann- og sikkerhetstjenester

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      Framework agreementOct 2, 2026
      Nov 3, 2026(24 days)
      €600,000
    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

      MISSION D'INSPECTIONS TELEVISEES ET DE CONTROLES DE RECEPTION DE TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT

      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'inspections télévisées et de contrôles de réception pour des travaux de mise en conformité et de réhabilitation des réseaux d'assainissement en Seine-et-Marne, pour une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les prestations comprennent le curage de réseaux, les inspections visuelles et télévisuelles des réseaux et ouvrages pour le diagnostic et la réception, ainsi que le contrôle de compactage des tranchées et le contrôle d'étanchéité à l'air et à l'eau pour la réception. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. De plus, la structure accréditée devra comporter a minima 2 techniciens ou inspecteurs terrain formés spécifiquement et désignés nominativement dans le système qualité de l'entreprise pour la validation de ces contrôles.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 9, 2026(30 days)
      €800,000
    • COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE

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      La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE a besoin de services d'études et de suivi pour la mise en conformité des installations privatives d'assainissement et le suivi des travaux réalisés par les riverains, pour une durée de 1 an, avec une valeur maximale estimée à 800 000 EUR. Les services seront livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (60%), les performances en matière de protection de l'environnement (10%) et le prix (30%). Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

      Framework agreementSep 30, 2026
      Nov 2, 2026(23 days)
      €800,000
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      Nov 9, 2026(30 days)