ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE
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- Qualification deadline
- Jul 17,Expired
- Procedure
- With negotiationTwo stages
Brief
La MSA DE PICARDIE a besoin de services d'assurance complémentaire santé pour ses besoins. Le contrat est un marché de services. Les candidats doivent fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration du candidat (DC2), les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, une copie de l'agrément administratif pour exercer l'activité d'assurance ou une attestation de l'ACPR. Pour les intermédiaires, une attestation de garantie financière, une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et une attestation d'inscription à l'ORIAS sont requises.
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Qualification requirements
Description
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Documentation Requirement
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, chaque candidat produit à l'appui de sa candidature pour justifier de ses qualités et capacités : DC1 Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), DC2 Déclaration du candidat (dossier à fournir tant pour l'intermédiaire que pour l'assureur), Documents disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr sachant que La MSA accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
La compagnie d'assurance, l'Institution de Prévoyance ou la mutuelle doit être titulaire d'un agrément administratif pour exercer son activité et répondre aux marchés publics, en application de l'article L 321.1 du Code des assurances.
Documentation Requirement
Une copie de l'agrément administratif ou une attestation de l'A.C.P.R. (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution).
Source
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Description
Les intermédiaires doivent disposer d'une garantie financière.
Documentation Requirement
Attestation de garantie financière d'une société d'assurances ou d'une banque.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les intermédiaires doivent disposer d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en vigueur.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Les intermédiaires doivent être inscrits à l'ORIAS.
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à l'ORIAS.
Source
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From the notice
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances Complémentaire Santé pour les besoins de la CAISSE MSA PICARDIE
Contact
marches.grprec@picardie.msa.fr- Competition · PrequalificationType
- AisneLocation
- 66512210Main codeVoluntary health insurance services