Assurance dommages aux biens
Published deadline passed
The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.
- Qualification deadline
- Sep 10, 2024Expired
- Award
- Prix, weight 45 and 1 more
Brief
Le présent dossier de mise en concurrence a pour objet de confier le programme d’assurance Dommage aux biens au profit des salariés du CNES, NOVESPACE, GIE MEDES, AGR-CST.
Forsikringstjenester
Previous winners
Who are you up against?
The suppliers who have won similar contracts at Centre National d’Études Spatiales
Will you bid?
The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.
Qualification requirements
Description
Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Documentation Requirement
Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Si groupement, agrément ORIAS du courtier, de l'intermédiaire d'assurance.
Documentation Requirement
Agrément ORIAS du courtier, de l'intermédiaire d'assurance.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Award Criteria
Description
Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
Description
RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]
Source
No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.
From the notice
Le présent dossier de mise en concurrence a pour objet de confier le programme d’assurance Dommage aux biens au profit des salariés du CNES, NOVESPACE, GIE MEDES, AGR-CST.
Contact
mathilde.meslin@cnes.fr- Competition · PrequalificationType
- ParisLocation
- 66515000Main codeDamage or loss insurance services
- 66510000Insurance services