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France: Tenders/Centre National d’Études Spatiales/Assurance dommages aux biens

Assurance dommages aux biens

Published deadline passed

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Qualification deadline
Sep 10, 2024Expired
Award
Prix, weight 45 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2028

Brief

Le présent dossier de mise en concurrence a pour objet de confier le programme d’assurance Dommage aux biens au profit des salariés du CNES, NOVESPACE, GIE MEDES, AGR-CST.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit à l’appui de sa candidature et, conformément à l’article R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants: Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Cette déclaration (modèle transmis dans le dossier de mise en concurrence) est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d’un groupement candidat et le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité des prestations concernées, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Présentation d'une liste des principaux services similaires fournis par le candidat et/ou le groupement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si groupement, agrément ORIAS du courtier, de l'intermédiaire d'assurance.

    Documentation Requirement

    Agrément ORIAS du courtier, de l'intermédiaire d'assurance.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Technique cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

    Source

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  • Description

    Prix cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    RSE cf. Règlement de mise en concurrence [DA1]

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent dossier de mise en concurrence a pour objet de confier le programme d’assurance Dommage aux biens au profit des salariés du CNES, NOVESPACE, GIE MEDES, AGR-CST.

  • Contact

    mathilde.meslin@cnes.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Damage or loss insurance services
    66515000
  • 66510000Insurance services

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