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France: Tenders/Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités/ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD

ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE AVEC CCRD

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Prix, weight 60
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying servicesover 11 years

Brief

Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, a attribué un contrat à SATEC et AXA pour la souscription de polices d'assurances Dommages-Ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine. La ligne C, d'une longueur de 27 km, comprend 21 stations et un garage atelier, reliant Colomiers, Blagnac, Toulouse et Labège. Le contrat a une durée de 132 mois et une valeur finale de 5 700 716 €. Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (40%) et le prix (60%). Trois offres ont été reçues.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • AXA
    Winner
  • SATEC
    Winner
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €5,700,716

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Qualification requirements

  • Description

    L'opérateur économique devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'opérateur économique devra fournir une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, attestant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'opérateur économique devra fournir le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'opérateur économique devra fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    L'opérateur économique devra fournir une note indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.

    Documentation Requirement

    Une note indiquant les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tout autre certificat équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, une attestation de caution financière conforme au code des assurances.

    Source

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurances et les assureurs, une attestation d'assurance en Responsabilité Professionnelle.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.

    Documentation Requirement

    Pour les assureurs, un justificatif de l'attestation d'agrément Acpr mentionnant la pratique de la branche d'assurance considérée.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.

    Documentation Requirement

    Si le candidat est un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra produire le mandat exclusif de la compagnie d'assurance l'autorisant à présenter sa candidature, proposition ou offre en son nom.

    Source

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  • Description

    La liste des références significatives exécutées au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage.

    Documentation Requirement

    La liste des références significatives exécutées au cours des 3 dernières années. Ces notes indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le type de police mise en oeuvre et le nom du maitre d'ouvrage.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • La présente consultation a pour objet la souscription de polices d'assurances Dommages ouvrage (DO) avec un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) pour les ouvrages de la ligne C du Métro de l'Agglomération Toulousaine. Cette ligne, longue de 27 km (y compris les arrières gares), propose 21 stations ainsi qu'une garage atelier, et relie les communes de Colomiers, Blagnac, Toulouse puis Labège en desservant les secteurs économiques aéronautiques du nord- ouest, du centre-ville de Toulouse, et enfin des secteurs sud-est de Montaudran et Labège

  • Contact

    Service Commande Publiquecommande-publique@tisseo-ingenierie.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Main code
    Insurance services
    66510000

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