Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Expired
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- Deadline
- Sep 30, 2024Expired
- Award
- Prix, weight 40 and 1 more
Brief
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
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Qualification requirements
Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Source
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Description
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.
Source
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Description
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Source
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Description
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Source
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Description
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Source
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Description
Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
Documentation Requirement
Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
Source
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Description
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Documentation Requirement
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Documentation Requirement
Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).
Source
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Description
Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Documentation Requirement
Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
Source
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Description
Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Source
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Description
En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Document unique de marché européen (DUME).
Source
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Description
Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
Documentation Requirement
Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.
Source
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Award Criteria
Description
Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.
Source
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Description
Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.
Source
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Description
Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».
Source
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From the notice
Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.
Contact
Acheteurmarches-publics@smictom-alsacecentrale.fr- CompetitionType
- Bas-RhinLocation
- 66514110Main codeMotor vehicle insurance services