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France: Tenders/SMICTOM ALSACE CENTRALE/Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Expired

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Deadline
Sep 30, 2024Expired
Award
Prix, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

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Qualification requirements

  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement.

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  • Description

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent. Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

    Source

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  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Source

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  • Description

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

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  • Description

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Documentation Requirement

    Attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

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  • Description

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

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  • Description

    Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Document unique de marché européen (DUME).

    Source

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  • Description

    Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    Documentation Requirement

    Les documents précités sont à fournir pour chacun des membres du groupement.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Les besoins de l'acheteur sont définis précisément dans le cahier des charges. Aussi le candidat qui présentera une offre sans réserve ni amendement obtiendra la note maximum. Pour les candidats qui présenteront des réserves ces dernières seront jugées au regard de leur impact sur la couverture assurantielle demandée dans le cahier des charges.

    Source

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  • Description

    Ce critère sera jugé sur la base de la prime TTC. Le calcul de la prime TTC sera effectué par application du prix unitaire sur la dernière assiette de prime connue et/ou sur une assiette de prime estimative. L'offre « moins disante » obtiendra la note maximum.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Ce critère sera noté à partir des réponses apportées par le candidat à l'annexe « convention de gestion ».

    Source

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From the notice

  • Le présent contrat a pour objet d'assurer l'ensemble des véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 211-1 du Code des assurances et dont le SMICTOM D'ALSACE CENTRALE est propriétaire ou dont il a la garde ou l'usage.

  • Contact

    Acheteurmarches-publics@smictom-alsacecentrale.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Bas-Rhin
  • Main code
    Motor vehicle insurance services
    66514110

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