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    Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)

    Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) Type de Numéro national d'indentification : SIRET

    Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)

    1. Competition notice published

      Sep 18, 7:45 AMSeptember 18, 2026 7:45 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 20, 11:00 AMOctober 20, 2026 11:00 AM

    3. Tender validity period

      Mar 20, 12:00 PMMarch 20, 2027 12:00 PM

    Brief

    Tender search/Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) Type de Numéro national d'indentification : SIRET/Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)
    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) a besoin de services d'assurance pour un contrat de 4 ans, couvrant l'Assurance Responsabilité Civile et les Risques Annexes pour l'Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l'Hôpital Andrevetan (HA) et l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR). Les services seront livrés en Haute-Savoie. Le marché peut être conclu avec un assureur sans intermédiaire, des co-assureurs en groupement conjoint, ou un agent général d'assurance et sa compagnie d'assurance en groupement conjoint. Les critères de sélection des candidats incluent les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des références de marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature du contrat, la date et le bénéficiaire.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la souscription du contrat d’Assurances pour les besoins des Établissements du Groupement Hospitalier : Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR).Main features of the procedureLe candidat est informé que le Centre Hospitalier Alpes Léman, établissement support du GHT Léman Mont Blanc, passe le contrat dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-2-5°a) du code de la Santé Publique) au bénéfice des établissements partie membres du GHT, par ailleurs établissements souscripteurs. A ce titre, l’établissement support mène la procédure de passation et signe le contrat pour le compte des établissements partie bénéficiaires. L'établissement bénéficiaire est pour sa part, responsable de l’exécution du contrat à l'exception de la passation d'éventuels avenants. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu : - Soit avec un assureur sans intermédiaire, - Soit avec des co-assureurs en Groupement conjoint, - Soit avec un Agent Général d’Assurance et sa Compagnie d’assurance en groupement conjoint. - Soit représentés par un mandataire disposant des pouvoirs de représentation d’un ou de plusieurs Assureurs (Apériteur et Co Assureur(s). Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. La candidature d’un assureur ne peut, sur un même lot, être présentée par plusieurs intermédiaires (courtier, agent général ou mandataires d’assurance). Un même intermédiaire ne peut, sur un même lot, représenter plus d’une candidature d’entreprise(s) d’assurance. Une société d’assurance ne peut, sur un même lot, candidater individuellement en se présentant à la fois seule sans intermédiaire et à la fois en étant présentée par un intermédiaire. Sélection des candidats : Les critères de jugement des candidatures porteront sur les éléments suivants : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières - Références du candidat : marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années indiquant notamment : le montant, la nature du contrat, la date et le bénéficiaire public ou privé.

      Contact phone
      +33450822429
      Contact email
      Achats_publics_GHT@ch-alpes-leman.fr
      Address
      558 ROUTE DE FINDROL, 74130 CONTAMINE SUR ARVE

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) Type de Numéro national d'indentification : SIRET
    Title
    Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66516000Liability insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Haute-Savoie
    Duration
    48 months

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