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France: Tenders/ASSOCIATION DE GESTION SOLIDAIRE/Assurance Responsabilité Civile Structures du Collectif PRESENCE

Assurance Responsabilité Civile Structures du Collectif PRESENCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 19, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 1 year

Brief

Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail dans Contrat 2025-06. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence

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    Fournir les documents demandés dans le Réglement de consultation 2025-06.

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  • Description

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    Documentation Requirement

    Fournir les documents demandés dans le Réglement de consultation 2025-06.

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From the notice

  • Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail dans Contrat 2025-06. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence

  • Contact

    la Directrice Généralejuridique.achat@batigere.fr
  • Type
    Competition
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

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