Find

  • All tenders
France: Tenders/Conseil départemental Meurthe et Moselle/Assurance responsabilité et risques annexes

Assurance responsabilité et risques annexes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Award
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€1.1Muntil Dec 2030

Brief

Le Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a attribué à SMACL Assurances un marché de services d’assurance responsabilité et risques annexes, à prix forfaitaires, couvrant le département de Meurthe-et-Moselle. Le marché est réservé aux entreprises d’assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d’assurance conformément au Code des assurances, ou à une réglementation équivalente pour les candidats européens. Sa valeur finale est de 1 120 000 euros. Deux offres ont été reçues.

Forsikringstjenester

Result

TED
  • SMACL ASSURANCES
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €1,120,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Conseil départemental Meurthe et Moselle

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Le prix est le seul critère d'attribution.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et la prestation supplémentaire éventuelle sont définies au cahier des clauses particulières. La prestation est réservée à une profession déterminée : Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

  • Contact

    Madame le Présidentcommandepublique@departement54.fr
  • Type
    Result
  • Location
    Meurthe-et-Moselle
  • Main code
    Liability insurance services
    66516000

Similar active competitions

  • Mairie de Metz

    Forsikringstjenester

    ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES

    La mairie de Metz recherche un contrat d’assurance dommages aux biens et risques annexes pour couvrir son patrimoine situé en Moselle. La consultation comprend une offre de base et une variante imposée. Les offres seront évaluées selon la nature et l’étendue des garanties ainsi que la qualité des clauses contractuelles (50 %), le tarif (40 %), les modalités de gestion des dossiers et des sinistres (5 %) et les engagements environnementaux (5 %).

    Competition
    Nov 24, 2026(2 days)
  • DEPARTEMENT DE L'ALLIER

    Forsikringstjenester

    Passation de marchés d'assurance « Responsabilité Civile et risques annexes » et « Tous risques expositions » pour les besoins du Départemental de l'Allier

    Le Département de l’Allier recherche des services d’assurance pour couvrir sa responsabilité civile et certains risques annexes, ainsi que son matériel professionnel au moyen d’une formule « tous dommages sauf », qu’il lui appartienne, lui soit confié ou soit loué. Le marché concerne le territoire de l’Allier et sa valeur totale maximale est de 762 500 euros. SMACL Assurances a remporté en 2025 un marché similaire portant sur l’assurance des biens mobiliers et immobiliers du Département.

    Competition
    Dec 7, 2026(15 days)
    €762,500
  • Commune de Jarville-La-Malgrange

    Services d'assurances pour la Commune et le CCAS de Jarville-la-Malgrange-.

    La commune de Jarville-la-Malgrange recherche des services de souscription de contrats d’assurance pour la commune et son CCAS, avec une exécution en Meurthe-et-Moselle. Le prix figure parmi les critères d’attribution. Les candidats devront fournir des documents justifiant leurs capacités économiques et financières, ainsi que leurs capacités techniques et professionnelles.

    Competition
    Nov 25, 2026(3 days)