Marché de services d'assurance - Risques statutaires

La Ville de Pessac a besoin de services d'assurance pour les risques statutaires des agents CNRACL. Les services seront livrés en Gironde. Les critères d'attribution sont la valeur technique (58%), les engagements environnementaux (2%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent la déclaration des effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur de non-exclusion des procédures de marchés publics, et la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat pour les trois derniers exercices disponibles. SMACL ASSURANCES a des contrats similaires aujourd'hui.

Marché d'Assurance Statutaire

La Ville de Saint Thibault des Vignes a besoin de services d'assurance statutaire pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 560 000 EUR. Le contrat vise à garantir les risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la CNRACL. Les services doivent être livrés en Seine-et-Marne. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%), de la valeur technique (40%) et de la valeur environnementale (10%). SMACL ASSURANCES SARL et assurances PILLIOT ont des contrats similaires aujourd'hui.

Assurance des prestations statutaires-.

La Commune de Villers-Cotterêts a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, pour une durée de 12 mois. Le contrat couvrira les risques liés au décès, aux accidents de service, aux maladies imputables au service, aux congés de longue maladie et de longue durée, ainsi qu'aux congés de maternité, d'adoption et de paternité. Le marché inclut également la gestion des sinistres et le suivi du contrat. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique et la qualité des prestations de gestion (30%), et la performance environnementale des modalités d’exécution du marché (10%). Les candidats doivent être habilités à exercer l’activité d’assurance correspondant aux risques du marché, et les intermédiaires d’assurance devront justifier de leur immatriculation et de leur habilitation.

Marché d'assurances Risques statutaires

La Communauté de Communes Coeur de Savoie a besoin de services d'assurances pour les risques statutaires, avec une valeur totale maximale estimée à 530 000 EUR. Les services seront livrés en Savoie. Les offres seront évaluées sur la valeur technique (50%), les conditions financières (40%) et la valeur sociale et environnementale (10%). GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, Paris Nord Assurances Services, Compagnie AREAS et Yvelin ont des contrats similaires aujourd'hui.

ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES

Le Centre communal d'action sociale a besoin de services d'assurance pour les prestations statutaires de ses agents, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 525 000 EUR. Les services doivent être livrés dans les Landes. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique de l'offre (30%), de l'assistance technique (25%), de la responsabilité sociétale des entreprises (5%) et du prix des prestations (40%).