Search

  • Search

    Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

    INRAE

    Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

    1. Competition notice published

      Sep 14, 11:55 AMSeptember 14, 2026 11:55 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 15, 11:00 AMOctober 15, 2026 11:00 AM

    3. Tender validity period

      Apr 13, 11:00 AMApril 13, 2027 11:00 AM

    Brief

    Tender search/INRAE/Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
    Brief

    Forsikringstjenester

    Le Centre Hospitalier de MACON a besoin de services d'assurance concernant la responsabilité civile et les risques annexes pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale, pour une durée de 12 mois. Le projet est situé en Saône-et-Loire.

    About the bid

      Le marché a pour objet des prestations d'assurances concernant la responsabilité civile et les risques annexes, destinées aux établissements du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) de la Bourgogne Méridionale. Il s'agit de la relance d'un lot ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général.Main features of the procedureLa consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R 2124-1, R 2124-2, R 2161-2 à R 2161-5 et R2181-3 du Code de la commande publique

      Contact phone
      0385275205
      Contact email
      cellulemarches@ch-macon.fr

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    INRAE
    Title
    Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66516000Liability insurance services
    Location
    Saône-et-Loire
    Duration
    12 months

    Active similar competitions

    • Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) Type de Numéro national d'indentification : SIRET

      Forsikringstjenester

      Assurance Responsabilité Civile et Risques Annexes pour l’Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l’Hôpital Andrevetan (HA), l’Hôpital Départemental de Reignier (HDR)

      Le Centre Hospitalier Alpes Léman (établissement support du GHT Léman Mont-Blanc) a besoin de services d'assurance pour un contrat de 4 ans, couvrant l'Assurance Responsabilité Civile et les Risques Annexes pour l'Hôpital Départemental Dufresnes Sommeiller (HDDS), l'Hôpital Andrevetan (HA) et l'Hôpital Départemental de Reignier (HDR). Les services seront livrés en Haute-Savoie. Le marché peut être conclu avec un assureur sans intermédiaire, des co-assureurs en groupement conjoint, ou un agent général d'assurance et sa compagnie d'assurance en groupement conjoint. Les critères de sélection des candidats incluent les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières, ainsi que des références de marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la nature du contrat, la date et le bénéficiaire.

      CompetitionSep 18, 2026
      Oct 20, 2026(15 days)

    • Centre Hospitalier Emile Durkheim

      Forsikringstjenester

      Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de 18 établissements composant le GHT VOSGES

      Le Centre Hospitalier Emile Durkheim a besoin de services d'assurance pour les 18 établissements composant le GHT VOSGES, dans le département des Vosges, pour une durée de 4 ans. Il s'agit de la souscription de différents contrats d'assurances.

      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 30, 2026(25 days)

    • EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM

      Forsikringstjenester

      Mise en concurrence des contrats d'assurance du CHASVM (Centre d'Hébergement, d'Accueil et de Soins des Vosges Méridionales)

      L'EHPAD INTERCOMMUNAL CHASVM a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Le contrat concerne le renouvellement des contrats d'assurance du CHASVM, qui comprend les EHPAD PUBLICS DU VAL D'AJOL, DE PLOMBIERES LES BAINS et le SSIAD de ST-NABORD, situés dans les Vosges.

      CompetitionSep 16, 2026
      Nov 3, 2026(29 days)

    • GHT HAUTE CORSE

      Forsikringstjenester

      Prestations d'assurances pour les Établissements du GHT Haute Corse

      Le GHT HAUTE CORSE a besoin de services d'assurance pour les établissements du GHT Haute Corse, pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 1 500 000 EUR.

      CompetitionSep 28, 2026
      Oct 30, 2026(25 days)
      €1,500,000

    • RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON

      Forsikringstjenester

      Marché de services d'assurance

      La RESIDENCE DEPARTEMENTALE ACCUEIL SOINS DE MACON a besoin de services d'assurance.

      CompetitionSep 25, 2026
      Nov 2, 2026(28 days)