PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit belge

Le Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, recherche des services d'assistance juridique en droit belge pour une durée de 60 mois. L'objectif est d'identifier des cabinets d'avocats capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions belges et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit belge.

PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit luxembourgeois

Le Parlement européen a besoin de services d'assistance juridique en droit luxembourgeois pour une durée de 60 mois. Ces services comprennent la représentation du Parlement européen devant les tribunaux luxembourgeois et la fourniture d'une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit luxembourgeois.

Vergabe eines öffentlichen Dienstleistungsauftrags über eine Erhebung der Kompetenzen in Französisch erste Fremdsprache in Schulen in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Das Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens benötigt Dienstleistungen für eine Erhebung der Kompetenzen in Französisch als erste Fremdsprache in Schulen der Deutschsprachigen Gemeinschaft. Der Auftrag wird als Rahmenvereinbarung vergeben und soll die Bewertung der Ergebnisse umfassen. Die Dienstleistungen sind im Bezirk Verviers – Deutschsprachige Gemeinschaft zu erbringen. AFBE und die Université catholique de Louvain haben heute einen ähnlichen Vertrag.

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit français

Le Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, a besoin de services d'assistance juridique en droit français pour une durée de 60 mois. L'objectif est d'identifier des cabinets d'avocats capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions françaises et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit français.