AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'ACQUISITION ET DE MAINTENANCE D’UN OUTIL DE GESTION ÉLECTRONIQUE DES DOCUMENTS (GED)
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- 4. aug. 2025Expired
- Award
- Valeur Technique, weight 60
Brief
Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion électronique des documents (GED) pour le compte du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
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Result
- DIGITECHWinner
- 3Number of tenders received
- €450,000Contract value
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Award Criteria
Description
Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.
Source
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Description
Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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From the notice
Le présent avis d'attribution concerne l'acquisition et la maintenance d'un outil de gestion électronique des documents (GED) pour le compte du SICTIAM et des Bénéficiaires de sa centrale d'achat. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Contact
marches@sictiam.fr- Result · Framework agreementType
- Alpes-MaritimesLocation
- 48000000Main codeSoftware package and information systems
- 72212311Document management software development services72267100Maintenance of information technology software