AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ D'AUDITS ÉNERGÉTIQUES DES BÂTIMENTS TERTIAIRES PUBLICS POUR LES BESOINS DU SICTIAM ET DE SES ADHÉRENTS
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Nov 13, 2024Expired
- Award
- Valeur Technique, weight 30 and 1 more
Brief
Le présent avis d'attribution concerne des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Elektrisitet og energiforvaltning
Result
- BUREAU VERITAS SOLUTIONSWinner
- 7Number of tenders received
- €550,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €550,000
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Award Criteria
Description
Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat. La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).
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La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).
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La méthode de notation est indiquée à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation (RC).
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From the notice
Le présent avis d'attribution concerne des audits énergétiques des bâtiments tertiaires publics pour les besoins du SICTIAM et de ses adhérents. L'audit énergétique doit permettre de donner une visibilité sur l'état du bâtiment et de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programmes d'économies d'énergie cohérents avec les objectifs de politique nationale de transition énergétique pour amener le maître d'ouvrage à décider des investissements appropriés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-7 et R.2162-9 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Contact
marches@sictiam.fr- Result · Framework agreementType
- Alpes-MaritimesLocation
- 71314200Main codeEnergy-management services
- 71314300Energy-efficiency consultancy services79212000Auditing services