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France: Tenders/SICTIAM (06)/AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE GEORÉFÉRENCEMENT EN CLASSE A DES RESEAUX SECS ENTERRÉS

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE GEORÉFÉRENCEMENT EN CLASSE A DES RESEAUX SECS ENTERRÉS

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 16, 2025Expired
Award
Valeur Technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Muntil Nov 2029

Brief

Le SICTIAM (06) a attribué un accord-cadre à GEOSAT pour la livraison de services de géoréférencement en classe A des réseaux secs enterrés, avec une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR. Le contrat a été attribué sur la base du prix (55%), de la valeur technique (40%) et des délais d'exécution (5%). Treize offres ont été reçues pour ce marché.

Kartlegging og geospatiale tjenester

Result

TED
  • GEOSAT
    Winner
  • Number of tenders received
    13
  • Contract value
    €1,000,000

Previous winners

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    The suppliers who have won similar contracts at SICTIAM (06)

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Award Criteria

  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat. La méthode de notation est indiquée à l'article 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent avis d'attribution concernat le géoréférencement en classe A des réseaux secs enterrés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Digital mapping services
    71354100
  • 71351810Topographical services

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    Framework agreement
    Dec 28, 2026(36 days)
    €400,000