AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE GEORÉFÉRENCEMENT EN CLASSE A DES RESEAUX SECS ENTERRÉS
Awarded
The competition has ended and a winner has been selected.
- Deadline
- Dec 16, 2025Expired
- Award
- Valeur Technique, weight 40 and 1 more
Brief
Le SICTIAM (06) a attribué un accord-cadre à GEOSAT pour la livraison de services de géoréférencement en classe A des réseaux secs enterrés, avec une valeur maximale estimée à 1 000 000 EUR. Le contrat a été attribué sur la base du prix (55%), de la valeur technique (40%) et des délais d'exécution (5%). Treize offres ont été reçues pour ce marché.
Kartlegging og geospatiale tjenester
Result
- GEOSATWinner
- 13Number of tenders received
- €1,000,000Contract value
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Award Criteria
Description
Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat. La méthode de notation est indiquée à l'article 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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Description
Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
Source
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Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).
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From the notice
Le présent avis d'attribution concernat le géoréférencement en classe A des réseaux secs enterrés. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2, R.2162-4 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.55123 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).
Contact
marches@sictiam.fr- Result · Framework agreementType
- Alpes-MaritimesLocation
- 71354100Main codeDigital mapping services
- 71351810Topographical services