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France: Tenders/SICTIAM (06)/AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES DE "FACILITY MANAGEMENT" POUR LES BESOINS DU SICTIAM

AVIS D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS DE SERVICES DE "FACILITY MANAGEMENT" POUR LES BESOINS DU SICTIAM

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Aug 4, 2025Expired
Award
Valeur Technique, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€520Kuntil May 2029

Brief

Le présent avis d'attribution concerne des prestations de "facility management" pour les besoins du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Result

TED
  • SEMERU
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €520,000

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  • Description

    Jugé sur la base du montant total euros hors taxes du Devis Quantitatif Estimatif (DQE) du candidat.

    Source

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  • Description

    Les sous-critères et la méthode de notation sont indiqués aux articles 6.3 et 6.4 du Règlement de la Consultation (RC).

    Source

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From the notice

  • Le présent avis d'attribution concerne des prestations de "facility management" pour les besoins du SICTIAM. La description détaillée des prestations est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).Main features of the procedureL’accord-cadre est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-16, R.2161-3 2°, R.2161-4, R.2161-5, R.2162-2 à R.2162-7, R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Facilities management services
    79993100

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