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France: Tenders/Ville de Clamart/Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.

Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire.

Awarded

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Qualification deadline
Dec 2, 2025Expired
Award
Procedure
Without prior noticeTwo stages
Agreement
Construction work

Brief

Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.

Result

TED
  • SCCV CLAMART PENTAGONE
    Winner
  • Number of tenders received
    1
  • Contract value
    €4,125,000

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  • Description

    Sans objet

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From the notice

  • Avis de conclusion d'un acte de vente d'immeuble à construire : la Ville de Clamart acquière auprès de la SCCV CLAMART PENTAGONE, dans le cadre de la réalisation par celle-ci d'un ensemble immobilier à usage mixte, des volumes correspondant à un équipement public à usage de gymnase et ses espaces annexes, livrés brut de béton, hors équipement spécifique et second oeuvre, avec les attentes pour les futurs réseaux ainsi que deux emplacements de stationnement. Cette vente est assortie d'un marché public conclu sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article R. 2122-3, 2° du Code de la commande publique. En effet, les volumes acquis au sein de l'ensemble immobilier à réaliser en constituent une partie indissociable et minoritaire. Et les travaux auxquels cette acquisition est assortie ne peuvent être réalisés dans ce cadre pour des raisons techniques que par la SCCV CLAMART PENTAGONE, en charge de la réalisation de la partie principale de l'ensemble immobilier, aucune solution alternative raisonnable n'existant pour permettre la réalisation d'un équipement similaire sur ce site.

  • Contact

    laure.catel@clamart.fr
  • Type
    Result · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Construction work
    45000000

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