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    Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports

    SPF Mobilité et Transports

    Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports

    1. Competition notice published

      Sep 17, 8:00 PMSeptember 17, 2026 8:00 PM

    2. Change in competition

      Oct 6, 8:00 PMOctober 6, 2026 8:00 PM

    3. Tender submission deadline

      Oct 19, 8:00 AMOctober 19, 2026 8:00 AM

    4. Tender validity period

      Jan 17, 9:00 AMJanuary 17, 2027 9:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/SPF Mobilité et Transports/Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports
    Brief

    Spesialisthelsetjenester - Private

    Le SPF Mobilité et Transports a besoin d'une assistance spécialisée pour la Direction Générale Transport Aérien en matière d'application de la réglementation européenne EC 1178/2011, 805/2011 et 2015/340 concernant l'aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine. Le marché, d'une valeur totale estimée à 266 200 euros, implique la conclusion d'un marché public avec deux experts médicaux chargés de l'évaluation des dossiers médicaux, des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours, de l'agrément et de la supervision des AeMC's et AME's. Les services doivent être livrés à Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad. Dr. Vanderlinden Wim a un contrat similaire aujourd'hui.

    About the bid

      Le présent marché porte sur une assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien et plus particulièrement au service expertise médicale pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports en matière d’application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12 juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mentale des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 2 experts médicaux qui seront en charge : - de l’évaluation des dossiers médicaux ; - des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours (secondary review) ; - de l’agrément des AeMC’s et AME’s ; - de la supervision des AeMC’s et AME’s. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure ouverte. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 4°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées.

      Contact phone
      +32 (0)2 277 31 11
      Contact email
      TeamMPOO@mobilit.fgov.be
      Address
      Vooruitgangstraat 80 bus 5, 1210 Sint-Joost-ten-Node

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SPF Mobilité et Transports
    Title
    Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    85121200Medical specialist services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad

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