CCRC-CONCESSION-2026- PE-ENFANCE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 16,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
La Communauté de Communes Rahin et Chérimont a besoin de services de gestion et d'exploitation d'un multi-accueil de 20 berceaux à Frahier-et-Chatebier, ainsi que des activités scolaires et périscolaires, pour une durée de 5 ans, avec une valeur totale estimée à 10,6 millions d'euros hors taxes. Le contrat est divisé en deux lots : la gestion de la Petite Enfance et la gestion de l'Enfance. Le concessionnaire exploitera les services à ses risques et périls, avec une redevance d'occupation et une compensation possible au titre du service public.
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From the notice
La consultation lancée par la Communauté de Communes Rahin et Chérimont a pour objet de concéder, par le biais d’un contrat de concession de service public, la gestion et l'exploitation d’un multi-accueil de 20 berceaux situé à Frahier-et-Chatebier, ainsi que les activités scolaires et périscolaires. Les activités concédées sont séparées entre la Petite Enfance et l’Enfance, par la voie de deux lots dans le cadre de la présente consultation.Main features of the procedureConcession de service public divisée en deux lots : gestion du multi‑accueil de Frahier‑et‑Chatebier (Petite Enfance) et gestion des ALSH intercommunaux (Enfance). Procédure ouverte, durée de 5 ans, valeur estimée : 10,6 M€ HT. Le concessionnaire assurera l’exploitation à ses risques et périls, avec redevance d’occupation et compensation possible au titre du service public.
Contact
Pole Services à la personne Enfance Jeunessec.cremel@ccrc70.fr- CompetitionType
- Haute-SaôneLocation
- 55240000Main codeHoliday centre and holiday home services
- 85312110Child daycare services