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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Centre de Service SAP 2

Centre de Service SAP 2

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 6,Expired
Award
Technique et RSE, weight 50
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de services de conseil, de développement de logiciels, d'internet et de support système SAP pour un accord-cadre d'une durée maximale de 8 ans (4 ans fermes, 2 années optionnelles et 4 périodes optionnelles de six mois). Le contrat porte sur la maintenance applicative tierce (TMA) et des projets. Les offres seront évaluées sur la base du prix (50%) et de la qualité (50%). Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 complétés et signés, ainsi qu'un numéro SIREN ou un document équivalent pour les entreprises établies hors de France.

IT-rådgivning og strategi

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur.

    Source

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  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le candidat doit être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée, mais le candidat doit être en règle.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation non spécifiée.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Défini dans les documents de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Technique et RSE - Définis dans les documents de la consultation

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Accord-cadre mono attributaire pour des prestations : TMA et projet La durée maximale du marché est de huit ans, dont quatre ans fermes, deux années optionnelles et quatre périodes optionnelles de six mois. De plus amples informations concernant le RFI 25012 peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://rte-france.bravosolution.com

  • Contact

    Département Achats Corporate & Informatiquemylene.daveau@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    IT services: consulting, software development, Internet and support
    72000000
  • 72266000Software consultancy services72267000Software maintenance and repair services72267100Maintenance of information technology software

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    Framework agreement
    Nov 30, 2026(8 days)
    CZK 910,000,000