Legal advice for the debt issuance programmes of the EU and EURATOM and related operations

The European Commission, DG BUDG - Budget, needs legal advice and assistance for a framework agreement over 4 years, with a maximum total value of 350,000 EUR. The services will focus on borrowing, lending, debt management, and asset management activities, particularly concerning the debt issuance programmes of the EU and EURATOM. Offers will be evaluated based on quality (50%) and price (50%).

CFT-1847 Banking and Financial Skills Training Services - Products

The European Investment Bank needs banking and financial skills training services for a framework agreement over 3 years, with a maximum total value of 1,820,000 EUR. The services include the design, development, and adaptation of instructor-led courses (in-person and virtual), e-learning, or blended methods, as well as the provision of collective training courses, tools, and materials. These services are divided into five lots: Operations of financial transactions, Banking regulations and supervision, Accounting for banks and funds, Securitisation, and Public Sector credit risk. Tenders will be evaluated based on quality (53.8462%) and financial criteria (23.0769% + 23.0769%).

Prestations de conseils juridiques

Le Conseil départemental Meurthe et Moselle a besoin de services de conseils juridiques pour un accord-cadre d'une durée initiale d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour une durée totale de 4 ans. Les prestations sont réparties en cinq lots, avec des valeurs maximales par période et pour la totalité du contrat : Lot 01 (80 000 euros HT), Lot 02 (80 000 euros HT), Lot 03 (40 000 euros HT), Lot 04 (25 000 euros HT) et Lot 05 (50 000 euros HT). Les services seront livrés en Meurthe-et-Moselle. ADMYS AVOCATS, AARPI MIGLIORE PERREY AVOCATS, Olivier CHEMINET AVOCAT et Sabrina ARAB Avocate ont des contrats similaires aujourd'hui.

PE — Liste de vendeurs — assistance juridique en droit français

Le Parlement européen, Direction générale des infrastructures et de la logistique, a besoin de services d'assistance juridique en droit français pour une durée de 60 mois. L'objectif est d'identifier des cabinets d'avocats capables de représenter le Parlement européen devant les juridictions françaises et de fournir une assistance juridique dans les affaires non contentieuses relevant du droit français.

Conseil juridique et représentation en justice pour 2027 (reconductible 3 fois)

La Mairie de Vitry-Sur-Seine a besoin de services de conseil juridique et de représentation en justice pour une durée de 4 ans (1+1+1+1 an) à partir de 2027. Ces services, qui seront fournis dans le Val-de-Marne, sont divisés en six lots distincts : Droit de la fonction publique, Droit de l’urbanisme, de l’environnement, de l’aménagement et de l’expropriation, Droit de la commande publique, de la concurrence et de la construction, Droit public général, Droit privé général, et Protection fonctionnelle des agents de la collectivité.