Collecte des déchets ménagers résiduels (DMR), des déchets organiques (DO) et des déchets verts de la commune de Braine-l’Alleud
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Avfallshåndtering
in BW association intercommunale SC heeft diensten nodig voor de inzameling van restafval, organisch afval en groenafval in de gemeente Braine-l’Alleud. Het contract heeft een initiële duur van 3 jaar, met de mogelijkheid tot twee stilzwijgende verlengingen van elk 1 jaar, wat een totale maximale duur van 5 jaar maakt. De opdracht omvat de tweewekelijkse huis-aan-huisinzameling van restafval in zakken, het laden en transporteren van organisch afval vanaf het gemeentelijke depot in Braine-l’Alleud naar de energiecentrales in Virginal, en 16 huis-aan-huisinzamelingen van groenafval per jaar. Een verplichte optie voor een extra tweewekelijkse inzameling van restafval, resulterend in een wekelijkse inzameling, zal bij de gunning van het contract worden geactiveerd, maar de aanbestedende dienst behoudt het recht om deze optie tijdens de uitvoering van het contract te deactiveren. De geschatte totale waarde van het contract is 108 maanden. De gunningscriteria zijn uitsluitend gebaseerd op prijs (100%). Als kwalificatie-eis geldt een minimale jaarlijkse omzet van € 500.000 in het activiteitengebied dat het voorwerp van de opdracht is, gedurende de laatste drie beschikbare boekjaren.
About the bid
- Contact name
- Laurent Dauge
- Contact phone
- +32 67217111
- Contact email
- direction@inbw.be
- Address
- Rue de la Religion, 10, 1400 Nivelles
Cahier des charges relatif à la collecte des déchets ménagers résiduels (DMR), des déchets organiques (DO) et des déchets verts de la commune de Braine-l’Alleud. Le marché consiste en une offre de base et une option exigée. Le soumissionnaire remettra obligatoirement une offre pour l’offre de base et l’option. Offre de base : 1. Collecte en porte-à-porte des déchets ménagers résiduels en sacs de la commune de Braine-l’Alleud toutes les deux semaines. 2. Chargement des déchets organiques au dépôt communal de Braine-l’Alleud et transport jusqu’à l’unité de valorisation énergétique de Virginal. 3. 16 collectes en porte-à-porte de déchets verts par an. Le pouvoir adjudicateur se réservant le droit de diminuer ou d’augmenter le nombre de collecte de déchets verts annuels ou de supprimer cette collecte. Option exigée : Collecte en porte-à-porte supplémentaire toutes les 2 semaines des déchets ménagers résiduels afin d’arriver à une collecte hebdomadaire de déchets ménagers résiduels. Activation de l’option à l’attribution : Lors de l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur activera l’option prévue afin de permettre la réalisation d’une collecte hebdomadaire des déchets ménagers résiduels sur l’ensemble du territoire de la commune de Braine-l’Alleud. Conformément à l’article 56, §4 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’activation de cette option ne crée aucune obligation, pour le pouvoir adjudicateur, de la maintenir durant toute la durée du marché. Désactivation de l’option en cours d’exécution : En cours d’exécution du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de désactiver l’option visée au paragraphe précédent, afin de modifier la fréquence de collecte des déchets ménagers résiduels et de la fixer à une collecte toutes les deux semaines. Cette faculté s’exerce conformément aux dispositions légales précitées, qui prévoient que le pouvoir adjudicateur n’est jamais tenu de lever ou de maintenir une option, que ce soit lors de la conclusion ou en cours d’exécution du marché. La décision de désactivation sera notifiée au titulaire au plus tard le 30 septembre pour une entrée en vigueur au 1ᵉʳ janvier de l’année civile suivante. Adaptation du planning et des zones de collecte : En cas de désactivation de l’option, le soumissionnaire sera tenu de collaborer à la révision : • du planning des collectes, • de la répartition des zones de collecte, de manière à permettre l’optimisation de son organisation dans le respect des obligations contractuelles. Le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité, sauf si la révision entraîne une modification substantielle du marché au sens de la réglementation applicable. Le marché est conclu pour une durée initiale de 36 mois. Il peut être reconduit tacitement 2 fois, chacune pour une durée de 12 mois.
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Award Criteria
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. Niveau(x) minimal(aux): chiffre d'affaires annuel minimum : 500.000 €
Documentation Requirement
Non spécifié
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- Contracting authority
- in BW association intercommunale SC
- Title
- Collecte des déchets ménagers résiduels (DMR), des déchets organiques (DO) et des déchets verts de la commune de Braine-l’Alleud
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Nivelles
- Duration
- 108 months
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