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France: Tenders/evolis 23/Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)

Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d’Evolis 23 (23)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Feb 11,Expired
Award
Qualité des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2031

Brief

Le Syndicat mixte d'aménagement durable ÉVOLIS (23) a besoin de services de collecte des déchets ménagers pour la commune de Guéret et ses environs. Le contrat aura une durée de 5 ans et 6 mois, débutant le 1er juillet 2026 et se terminant le 31 décembre 2031. Les critères d'attribution sont le coût global des prestations (60 points) et la qualité des prestations (40 points). Le titulaire devra effectuer lui-même et directement les prestations de collecte, qu'il s'agisse de collecte en BOM ou de collecte en grue, et devra prendre en considération les obligations de reprise du personnel affecté à l'exécution du marché antérieur.

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Award Criteria

  • Description

    Coût global des prestations : 60 points

    Source

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  • Description

    Qualité des prestations : 40 points

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Collecte des déchets ménagers sur la commune de GUERET et alentours pour le compte d'Evolis 23 (23)Main features of the procedureComme le permettent les dispositions prévues par l’article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, certains documents de la consultation ne sont pas publiés sur le profil d'acheteur. Toutefois 3 annexes du C.C.T.P. précisent les liens vers lesquels sont disponibles les informations : Annexe 12 : Emplacement PAV Verre à Guéret : carte verre Annexe 15 : Règlement de collecte Annexe 16 : Rapport Annuel 2024 d’Evolis 23 Conformément à l’article L2193-3 du Code de la Commande Publique, le titulaire d’un marché peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l’exécution d’une partie des prestations de son marché. Toutefois, l’acheteur exige pour le présent marché que le titulaire effectue lui-même et directement les prestations de collecte qu’il s’agisse de collecte en BOM ou de collecte en grue. Le marché commencera à produire ses effets juridiques à compter de la date de sa notification au titulaire. La période allant de la date de notification du marché jusqu'au commencement des prestations est réservée à la période de préparation technique (formation, installation des systèmes d’identification et de géolocalisation notamment). La durée du marché court à compter du 1er juillet 2026 (date de démarrage effectif des prestations) jusqu’au 31 décembre 2031 inclus. En matière d'obligations de reprise du personnel lors du renouvellement de contrats publics, le code du travail (et/ou accord collectif) en son article L.1224-1 du Code du Travail stipule que, dans le cas d'une modification de la situation juridique d'un employeur, les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Aussi, en cas d’attribution du marché, le nouveau titulaire assure prendre en considération ses obligations en termes de reprise de personnel affecté à l’exécution du marché antérieur et en termes de charges du contrat actuel.

  • Contact

    christine.chazeirat@evolis23.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Creuse
  • Main code
    Refuse collection services
    90511000

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