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France: Tenders/Institut National de l'Audiovisuel/COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
May 13, 2024Expired
Award
Valeur technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, d'enlèvement/collecte, de transport et de traitement et de valorisation des déchets au profit de l'INA.

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

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    Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d'affaires global.

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  • Description

    Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché réalisé au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché.

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  • Description

    Liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé.

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  • Description

    Les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    L'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois (3) dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés ou disposer d'un document équivalent.

    Documentation Requirement

    L'extrait d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou le document équivalent, à jour de moins de 3 mois.

    Source

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  • Description

    Le candidat ne doit pas entrer dans les cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP et doit satisfaire aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur (formulaire DUME) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    50%

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  • Description

    40%

    Source

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  • Description

    10%

    Source

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From the notice

  • Le marché a pour objet la mise à disposition de contenants, d'enlèvement/collecte, de transport et de traitement et de valorisation des déchets au profit de l'INA.

  • Contact

    Service des achatsservice-achats@ina.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Val-de-Marne
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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