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    Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries

    Mauges Communauté

    Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries

    1. Competition notice published

      Feb 16, 10:20 AMFebruary 16, 2024 10:20 AM

    2. Tender submission deadline

      Mar 22, 11:00 AMMarch 22, 2024 11:00 AM

    3. Opening date

      Mar 22, 11:30 AMMarch 22, 2024 11:30 AM

    4. Tender validity period

      Aug 22, 10:00 AMAugust 22, 2024 10:00 AM

    5. Contract start date

      Oct 1, 12:00 AMOctober 1, 2024 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Mauges Communauté/Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Avfallshåndtering

    La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des végétaux issus des déchèteries du territoire de Mauges Communauté.

    About the bid

      La présente consultation a pour objet la collecte et le traitement des végétaux issus des déchèteries du territoire de Mauges Communauté.

      Contact name
      Akuété DJONDO
      Contact phone
      +33 241717710
      Contact email
      fcp@maugescommunaute.fr
      Address
      1 rue Robert Schuman, 49602 Beaupréau-en-Mauges cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Le prix des prestations est apprécié au vu du montant estimatif en euros HT du marché et inscrit à l'article 6.2 de l'Acte d'Engagement

    • Description

      La valeur technique est appréciée au vu de la qualité de l'offre technique remise par le candidat au regard du respect du CCTP du lot concerné et des critères ci-dessous énoncés:

      Sub-criteria

      Description

      Pertinence des moyens matériels mis à disposition pour assurer la qualité et la continuité du service durant l'exécution du marché.

      Evaluation Method

      Ce critère est évalué sur la base des éléments suivants: * Véhicules mis à disposition (détail de la flotte : nombre, type, véhicule de remplacement, équipement, ...) (6 points) * Âge moyen du parc de véhicules (l'offre avec l'âge moyen la plus faible sera la plus valorisée - 5 points) * Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité et la continuité du service (le stock de pièces, procédures mises en oeuvre pour l'organisation du remplacement des camions en cas de panne ou d'immobilisation pour maintenance - 5 points) * Système de passage de commande (4 points)

      Description

      Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer la qualité et la continuité du service durant l'exécution du marché.

      Evaluation Method

      Ce critère est évalué sur la base des éléments suivants: * Personnel d'encadrement (direction, responsable d'exploitation, chefs d'équipe - 3 points) * Organisation interne (3 points) * Formation des salariés (2 points) * Modalités de remplacement chauffeurs en cas d'absence (2 points)

      Description

      Mode de traitement proposé. Le jugement de ce critère sera fait en prenant en compte les principes de la hiérarchisation des modes de traitement définis à l'article L 541-1 du Code de l'Environnement.

      Evaluation Method

      Ce critère est évalué sur la base des éléments suivants: * a) La préparation en vue de la réutilisation (10 points) * b) Le recyclage (7,5 points) * c) Toute autre valorisation, notamment la valorisation énergétique (5 points) * d) L'élimination (2,5 points)

    • Description

      La valeur environnementale est appréciée au vu de la qualité de l'offre technique remise par le candidat et des critères ci-dessous énoncés:

      Sub-criteria

      Description

      Performances environnementales des camions de collecte (types de véhicules, carburant utilisé, niveau sonore, consommation de chaque véhicule, développement des matériels innovants pour réduire les émissions de gaz à effet de serre), respect des normes, description des objectifs de rejets et moyens pour atteindre un verdissement du parc de véhicules, formation à l'écoconduite des chauffeurs.

      Description

      Démarche de transition écologique dans le cadre de l'exploitation : gestion des effluents (eaux de lavage, déchets dangereux et non dangereux), gestion administrative (limitation des impressions...), suivi d'indicateurs environnementaux tels que la consommation de carburant, les temps de collecte par service, les kilomètres parcourus pour chaque véhicule, la consommation d'eau, les tonnages de déchets générés pour l'exploitation du marché.

      Description

      Suivi d'indicateurs environnementaux liés aux équipements, politique globale de l'entreprise (label, certification, par exemple démarche ISO 14001) et déclinaisons dans le cadre des prestations du présent marché.

    Qualification requirements

    • Description

      Bilan, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n° 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent.

      Documentation Requirement

      Bilan, comptes de résultat et annexes (feuillets Cerfa n° 2050 à 2059-G) des trois derniers exercices ou tout document équivalent.

    • Description

      Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et s'il y a lieu le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent marché et réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

    • Description

      Une liste des principales références des cinq dernières années en matière de mise à disposition de contenants, la collecte et le traitement des flux de déchets issus des déchèteries.

      Documentation Requirement

      Les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année, en cours de validité.

    • Description

      Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

      Documentation Requirement

      Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    • Description

      En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires.

      Documentation Requirement

      En cas d'appartenance du candidat à un groupe, un organigramme financier faisant apparaître les principaux actionnaires.

    • Description

      Présentation des sous-traitants conformément à l'Article R2193-1 du code de la commande publique.

      Documentation Requirement

      Présentation des sous-traitants conformément à l'Article R2193-1 du code de la commande publique.

    • Description

      Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation.

      Documentation Requirement

      Une copie des arrêtés d'autorisation, ou récépissés de déclaration en préfecture, concernant les installations utilisées pour l'exécution du marché, relevant de cette législation.

    • Description

      La capacité de transport des flux de déchets.

      Documentation Requirement

      La capacité de transport des flux de déchets.

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    Contracting authority
    Mauges Communauté
    Title
    Collecte et traitement des végétaux issus des déchèteries
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    90500000Refuse and waste related services
    Supplemental codes
    90000000Sewage, refuse, cleaning and environmental services
    Duration
    54 months

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      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 6, 2026(28 days)
      €483,750

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      Framework agreementOct 6, 2026
      Nov 10, 2026(32 days)

    • PAYS DE MONTBELIARD AGGLOMERATION

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      Oct 12, 2026(3 days)

    • Communauté de Communes de la Plaine de l'Ain

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      €900,000