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France: Tenders/RESE de la Charente-Maritime/COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX

COLLECTE TRAITEMENT ET VALORISATION DECHETS INDUSTRIELS BANALS ET DANGEREUX

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Qualification deadline
Jul 6,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 6 years

Brief

RESE a besoin de services de collecte, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux pour une durée de 6 ans. L'objectif est de gérer ces déchets conformément aux réglementations en vigueur. La procédure de passation de marché se déroulera en trois phases : une phase de candidature, une phase d'offre et une phase de négociation.

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  • Les activités de la Régie d’Exploitation des Services d’Eau (RESE) génèrent des déchets industriels banals ainsi que des déchets dangereux. Cette consultation a pour objet de définir les modalités de collecte, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels banals et dangereux de l’entité adjudicatrice et ce en conformité avec les réglementations en vigueur applicables à ces déchets.Main features of the procedure• 1ère phase : Candidature Publication du RAPC et mise à disposition de la version provisoire du DCE, réception des offres de candidatures, analyse des candidatures, sélection des candidats autorisés à participer à la phase offre (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures), information des candidats retenus et non retenus. Il est précisé que s’agissant d’une procédure avec négociation, la 1ère phase relative aux candidatures n’appelle pas le dépôt des offres techniques et financières. Les candidats retenus et donc autorisés à participer à la phase suivante, celle des offres, en seront informés par la réception d’une invitation à soumissionner. Les documents à remettre au titre de l’offre, bien que présentés dans le dossier provisoire de consultation des entreprises, seront communiqués de façon définitive lors de cette seconde phase. • 2ème phase : Offre Mise à disposition du DCE définitif aux opérateurs sélectionnés à la phase candidature, réception des offres et analyse des offres • 3ème phase : Négociation Négociation, puis attribution de l'accord-cadre ou conformément à l'article R2161-23 du Code de la commande publique, possibilité d'une attribution de l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.

  • Contact

    marche.public@rese17.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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