Collecte / transport / élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés produits par les services et unités de recherche de la Délégation Régionale CNRS Ile-de-France Gif-sur-Yvette (DR4) et achat / location d’emballages DASRI.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 27,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Le Centre National de la Recherche Scientifique Délégation Ile de France Gif sur Yvette (CNRS DR4) a besoin de services de collecte, transport et élimination des Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et assimilés, ainsi que l'achat/location d'emballages DASRI, pour une durée de 4 ans. Ces services, qui comprennent la mise à disposition d'emballages, la création de BSD sur Trackdéchet, la pesée systématique et embarquée, la collecte à la demande, le transport, le traitement et l'élimination des DASRI, seront fournis sur le site du CNRS de Gif-sur-Yvette et sur le site de Palaiseau pour le C2N.
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L’accord cadre comprend les prestations suivantes sur le site du CNRS de GIf sur Yvette du site de Palaiseau pour le C2N : - La mise à disposition d’emballages pour les DASRI (achat d’emballages neufs et location) - La création de BSD sur trackdéchet - La pesée systématique de chaque conditionnement - Une pesée embarquée dans le camion de collecte - La collecte des DASRI à la demande pour les unités du CNRS et pour le site de Gif sur Yvette, selon un calendrier défini - Le transport des DASRI - Le traitement et l’élimination des DASRIMain features of the procedurePrestation de service sous la forme d’un accord cadre mixte mono-attributaire, conformément aux articles R2162-1 à R2162-7 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, soit par l’émission de bons de commande se rapportant aux lignes du BPU ; soit par la conclusion de marchés subséquents hors BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l’établissement. Prix révisable annuellement. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l’article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du bon de commande (10% si le titulaire est une PME). Paiement après service fait. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R.2142-19 et R.2142-20 du code de la commande publique.
Contact
dr04.achats@cnrs.fr- Competition · Framework agreementType
- EssonneLocation
- 90524300Main codeRemoval services of biological waste