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France: Tenders/Cté Cnes du Pays de l'Ozon/Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC de Charvas II à Communay

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Mar 10,Expired
Award
Valeur technique de la proposition, weight 20 and 3 more
Agreement
Construction workover 7 years

Brief

La Communauté de Communes du Pays de l'Ozon (CCPO) a attribué une concession d'aménagement à VALORIPOLIS et EM2C Groupe pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) de Charvas II à Communay, en France. Le contrat, d'une durée de 7 ans, porte sur la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements nécessaires à l'opération, incluant la réalisation et le financement de l'aménagement. Deux offres ont été reçues pour cette concession.

Markeds- og opinionsundersøkelser

Result

TED
  • EM2C Groupe
    Winner
  • VALORIPOLIS
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    €0

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Award Criteria

  • Description

    Compréhension des enjeux, objectifs et contexte de l'opération et aptitude du candidat à la conduire : 10 %

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  • Description

    - Valeur technique de la proposition : 20 % ;

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  • Description

    - Valeur environnementale de la proposition : 20 %

    Source

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  • Description

    - Cohérence et robustesse du montage financier de l'opération : 30 % ;

    Source

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  • Description

    - Modifications et propositions faites par le candidat sur le projet de traité et ses annexes : 20 %.

    Source

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From the notice

  • L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC Charvas II en application des articles L. 300-4 et R. 300-4 à R. 300-9 du Code de l'urbanisme et des articles L. 3000-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Le lancement de cette procédure de concession d'aménagement portant transfert du risque économique a été approuvé par une délibération du Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de l'Ozon (CCPO) du 31 mars 2025, portant également constitution de la Commission d'aménagement " Charvas II ". Cette concession a pour objet de confier au concessionnaire retenu à l'issue de la consultation la maîtrise d'ouvrage des travaux et des équipements concourant à l'opération, telle qu'elle résulte du dossier de création de la ZAC Charvas II et du porter à connaissance adressé à l'autorité environnementale préalablement à la délivrance de l'autorisation environnementale en date du 25 mai 2023. Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération d'aménagement et de son financement.Main features of the procedureAttribution d'une prime de 10 000 euros nets (non assujettie à TVA) à chaque candidat, à l'exception de l'attributaire, ayant été retenu pour la phase de négociation et ayant remis une offre finale complète et conforme aux exigences fixées.

  • Contact

    mmievilly@pays-ozon.com
  • Type
    Result
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Site-development work
    45111291
  • 71300000Engineering services79311000Survey services

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