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    Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.

    DOUAISIS AGGLO

    Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.

    1. Competition notice published

      Apr 7, 1:24 PMApril 7, 2025 1:24 PM

    2. Qualification deadline

      May 12, 10:00 AMMay 12, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/DOUAISIS AGGLO/Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

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    La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales et L 1121-1 du code de la commande publique portant sur l'exploitation du centre des expositions GAYANT EXPO.

    About the bid

      La procédure vise l'attribution d'un contrat de concession au sens de l'article L1411-1 du code général des collectivités territoriales et L 1121-1 du code de la commande publique portant sur l'exploitation du centre des expositions GAYANT EXPO.

      Contact name
      Service Commande publique
      Contact phone
      0327992147
      Contact email
      marchespublics@douaisis-agglo.com
      Address
      746 rue Jean Perrin - BP 300 - ZI Douai Dorignies, 59351 Douai cedex

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat fournit une Notice n°1 comprenant: Le(s) candidat(s) pourra(ont) répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme d'un groupement. Un même opérateur économique ne peut pas présenter plusieurs candidatures et plusieurs offres en qualité de membre de plusieurs groupements et/ou seul. Un Groupement candidat ne pourra être modifié entre la remise des candidatures et la notification de la convention, c'est-à-dire qu'il ne pourra ni s'adjoindre un nouveau membre, ni retirer l'un de ses membres. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de la concession, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Douaisis Agglo. Les candidats fourniront une note contenant les informations utiles sur la structure envisagée pour l'exécution du Contrat. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation du contrat de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-11 et à l'ensemble des conditions soumises aux articles R. 3123-16 à R. 3123-19 du CCP. Justification du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail. Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature, datée et signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature (en cas de groupement ou de sous-traitance déclarés au stade de la candidature, nom des membres et sous-traitants, identité du mandataire, preuves de l'habilitation du mandataire). Les documents suivants relatifs à la situation propre des opérateurs économiques: Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate. Un justificatif datant de moins de trois mois de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis) ou, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Si une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire a été ouverte, le candidat produit la copie des décisions de justice afférentes à cette procédure. Les formulaires DC1, DC2 applicables à la réglementation marchés publics peuvent être utilisés, ils sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

    • Description

      Le candidat fournit une Notice 2 comprenant une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées).

      Documentation Requirement

      Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.

    • Description

      Le candidat fournit une Notice 2 comprenant une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices par le candidat et par les sociétés du groupe dont il se réclame des moyens financiers et opérationnels (dans ce second cas, mentionner la raison sociale des sociétés concernées).

      Documentation Requirement

      Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 susmentionné.

    • Description

      Pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement d'un bilan est obligatoire en vertu de la loi, les bilans, comptes de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Les liasses fiscales complètes comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou leur équivalent pour les candidats étrangers non établis en France.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Un organigramme présentant la structure de l'actionnariat du candidat permettant de positionner le candidat vis-à-vis des opérateurs économiques dont il se réclame des moyens financiers ou opérationnels.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Pour les candidats se réclamant de garanties financières de leur maison mère, les liasses fiscales complètes de la maison mère comprenant l'ensemble des annexes des trois (3) derniers exercices ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 2 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Une note descriptive des moyens humains et matériels du candidat comprenant notamment les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois (3) ans.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Indication des noms et qualifications professionnelles (titres d'études et professionnels) des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Une note présentant l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Les références acquises au cours des cinq dernières années dans le domaine d'activité considéré, en matière de gestion et d'exploitation dans des parcs comparables au parc des expositions GAYANT EXPO.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants.

    • Description

      Tout justificatif que le candidat juge nécessaire à l'appréciation de son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, les renseignements ci-dessus sont communiqués pour chacun des membres du groupement.

      Documentation Requirement

      Le candidat fournit une Notice 3 comprenant les éléments suivants.

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    Contracting authority
    DOUAISIS AGGLO
    Title
    Concession de service public portant sur la gestion et l'exploitation du parc des expositions GAYANT EXPO.
    Type
    Competition
    Main code
    79950000Exhibition, fair and congress organisation services
    Supplemental codes
    79956000Fair and exhibition organisation services
    Location
    Nord
    Estimated value
    €25,000,000.00
    Duration
    7 years

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      Framework agreementOct 5, 2026
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    • Ile de France Mobilités

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