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France: Tenders/Mairie d'Agde/Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde

Concession de service public pour l'attribution des conventions d'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 de la ville d'Agde

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Deadline
Sep 24,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€5.3Muntil Dec 2033

Brief

La Mairie d'Agde a besoin de services de concession publique pour l'exploitation des lots de plages n° 5 et 15 à Agde, Hérault, pour une durée de 7 ans, de 2027 à 2033, avec une valeur maximale totale estimée à 5,3 millions d'euros. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et réaliser des investissements conformes aux cahiers des charges. La période d'exploitation commerciale s'étend du 1er mai au 30 septembre de chaque année au minimum, et du 15 mars au 15 octobre au maximum. Les exigences de qualification incluent : - Une lettre de candidature datée et signée par un représentant habilité. - Des éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts). - Un document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire. - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation et qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. - Un justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent). - Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat. - Les moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et matériels dont dispose le candidat. - Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles. - Les bilans des 3 derniers exercices clos. - Des références de prestations similaires à l'objet de la concession.

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat. En cas de groupement, la lettre identifie chaque membre ainsi que le mandataire qui devra obligatoirement être solidaire. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue au code de la commande publique - qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées au code du travail - qu'il est en règle au regard des art L5212-1 et s du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes sont exacts. Attestation sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas en liquidation judicaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers) et copie des jugements prononcés (ou équivalents étrangers) en cas de redressement judicaire (ou procédure étrangère équivalente) permettant la poursuite des activités

    Source

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  • Description

    Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts).

    Documentation Requirement

    Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat (forme juridique, date de création, statuts).

    Source

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  • Description

    Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Document attestant le pouvoir d'engager la société par le signataire des documents de candidature. De plus, en cas de groupement, habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit avoir une assurance de responsabilité civile et professionnelle.

    Documentation Requirement

    Attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois

    Source

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  • Description

    Le candidat doit être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou à un autre registre professionnel.

    Documentation Requirement

    Justificatif de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs (extrait Kbis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir toute information permettant d'apprécier ses garanties techniques et financières.

    Documentation Requirement

    Toute information permettant d'apprécier les garanties techniques et financières du candidat

    Source

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  • Description

    Le candidat doit disposer des moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et matériels nécessaires pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française.

    Documentation Requirement

    Moyens humains (nombre d'agents et qualifications) et moyens matériels dont dispose le candidat pour assurer la continuité et l'égalité des usagers devant le service public. En cas de groupement, tous les renseignements ci-dessus sont communiqués par chaque membre du groupement, sauf la lettre de candidature. Les candidats étrangers doivent produire les documents demandés ou des documents équivalents, avec une traduction assermentée en langue française

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir son chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité.

    Documentation Requirement

    Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet de la concession sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction du début d'activité.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité.

    Documentation Requirement

    Bilans des 3 derniers exercices clos, si le candidat bénéficie de cette antériorité

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir des références de prestations similaires à l'objet de la concession.

    Documentation Requirement

    Références de prestations similaires à l'objet de la concession

    Source

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From the notice

  • Concession de service public passée en application des art. L 1411-1 et s. et R 1411-1 et s. du Code Général des Collectivités Territoriales et des art. L 3120-1 et s. et R 3111-1 et s. du Code de la Commande Publique. Concession passée pour 7 ans, de 2027 à 2033. Période d'exploitation commerciale : du 01/05 au 30/09 de chaque année au minimum et du 15/03 au 15/10 au maximum. Les concessionnaires devront assurer des prestations de qualité aux usagers de la plage et effectuer des investissements, conformément au cahier des charges Etat/commune et au cahier des prescriptions techniques et architecturales. Ces investissements exigés devront nécessairement être amortis sur les 7 ans d'exploitation

  • Contact

    Lopez-Liguori Auréliencorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Hérault
  • Main code
    Beach services
    92332000

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