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France: Tenders/Communauté d'Agglomération Lunel Agglo/Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol

Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel Agglo Pierre Soujol

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Deadline
Jun 1,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€5Mover 66 months

Brief

La Communauté d'Agglomération Lunel Agglo a besoin d'un concessionnaire pour l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel, pour une durée de 66 mois et une valeur maximale estimée à 4,99 millions d'euros. Le concessionnaire assurera l'exploitation du service à ses risques et périls, sa rémunération provenant des recettes d'exploitation. Le contrat pourra prévoir des compensations pour sujétions de service public, ainsi qu'une redevance variable et une redevance d'occupation du domaine public.

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  • La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique de Lunel. La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Lunel agglo. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Il prévoira aussi une redevance variable en faveur du délégant et une redevance d'occupation du domaine public dont les caractéristiques et conditions sont définies dans le dossier. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises

  • Contact

    BOISSON Jéromecontact@lunelagglo.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Hérault
  • Main code
    Sports facilities operation services
    92610000

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