Exploitation du service public de transport de voyageurs sur le territoire de l'autorité organisatrice de transport et à en assurer l'entretien et la maintenance

La Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Malo (SAINT-MALO AGGLOMERATION) prévoit l'acquisition de services pour l'exploitation du service public de transport de voyageurs sur son territoire, incluant l'entretien et la maintenance. Les fournisseurs intéressés sont invités à participer à des réunions d'information et à des échanges avec l'acheteur pour apporter leurs contributions.

AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN

La Communauté d'agglomération du Cotentin prévoit l'acquisition de services pour l'exploitation de son réseau de transports en commun, incluant des lignes de bus, des services scolaires, du transport à la demande et pour personnes à mobilité réduite. Les fournisseurs intéressés sont invités à soumettre une présentation de leur société ou groupement par e-mail pour exprimer leur intérêt et discuter des projets potentiels. Une réunion de discussion est prévue vers le 28 septembre 2026, avec l'envoi des invitations et documents au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange.

Contrat de concession de service public de transports publics de voyageurs et services de mobilité

Durance Luberon Verdon Agglomération a besoin de services de transport public de voyageurs et de mobilité pour un contrat de concession de 9 ans à partir du 1er septembre 2027, avec une valeur totale maximale de 83,7 millions d'euros. Le contrat comprend l'exploitation de services de transport urbain et interurbain réguliers, de transports scolaires, de navettes de centre-ville (Manosque et Gréoux-les-Bains), de services de transport pour personnes à mobilité réduite (TPMR), d'autopartage et de navettes nocturnes. Quatre options sont également prévues : l'exploitation de services de transport autonome sur rail (Urbanloop), un service de location de vélos en libre-service, la création de la ligne « ITER-CADARACHE » et le prolongement de la ligne ZAE Express jusqu'au PEM de Mirabeau. Le délégataire devra mettre à disposition les véhicules, assurer l'exploitation, le financement et/ou la réalisation des investissements, percevoir les recettes, supporter les charges, mettre en place une organisation interne adaptée, mener une politique marketing et de communication, assurer l'inscription des usagers scolaires, fournir des informations aux voyageurs, garantir la qualité de service, entretenir le matériel, fournir les biens nécessaires (notamment le système billettique et SAEIV), conseiller l'autorité délégante et produire des rapports de suivi.

Procédure d'appel d'offres

La Communauté d'agglomération d’Épinal prévoit l'acquisition de services de transport scolaire, répartis en deux lots (Nord et Sud), pour une durée de 3 ans. Ces services incluent 83 lignes de transport scolaire, avec la possibilité d'ajouter 5 à 7 nouvelles lignes. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande.

Contrat de délégation de service public de mobilité

La Communauté d'agglomération d'Épinal prévoit l'acquisition de services de transport public routier de voyageurs, incluant le transport urbain, non urbain, scolaire et adapté aux PMR, pour desservir les 78 communes de son territoire. Une réflexion globale est en cours pour restructurer le schéma de transport et développer l'offre de mobilité. Les opérateurs intéressés sont invités à participer à la consultation pour la délégation de service public.