Concession de service public pour l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
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- Deadline
- Mar 14, 2025Expired
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes : - L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations) - La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit compléter, dater et signer l'imprimé Lettre de candidature (formulaire Dc1) ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Imprimé Lettre de candidature (formulaire Dc1) complété, daté et signé, ou document équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à l'engager.
Documentation Requirement
Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex : Extrait Kbis ou délégation de pouvoir).
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
Documentation Requirement
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Pour les associations, fournir les copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.
Documentation Requirement
Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale.
Source
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Description
Pour les entreprises, fournir un Extrait de K-bis ou un document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Documentation Requirement
Pour les entreprises : Extrait de K-bis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Source
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Description
Le candidat doit fournir la composition du capital social et les statuts de la société.
Documentation Requirement
La composition du capital social et les statuts de la société.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés des 3 dernières années, ainsi que les chiffres d'affaires globaux réalisés sur les trois derniers exercices et le domaine d'activité objet de la présente délégation. Pour les entreprises récemment créées, des justificatifs attestant de la création récente sont acceptés.
Documentation Requirement
Les bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaire globaux réalisés sur les trois derniers exercices ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise. En cas de groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une présentation synthétique de lui-même ou de l'équipe candidate, incluant l'effectif moyen annuel et le personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, leurs qualifications, l'organigramme fonctionnel et tout élément permettant de comprendre le fonctionnement de l'organisation. En cas de groupement, la composition, les compétences, la répartition des tâches, les moyens humains et techniques, la structure juridique du mandataire, l'identité, le rôle et la complémentarité de chaque membre doivent être précisés.
Documentation Requirement
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate ainsi que des moyens : effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (3 pages format A4 maxi) ainsi que leurs qualifications, l'organigramme fonctionnel de la structure et tout élément permettant de comprendre le fonctionnement de l'organisation. En cas de groupement : composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques, avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devra être précisée (3 pages format A4 maxi).
Source
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Description
Le candidat doit fournir des références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années. Ces références doivent indiquer le montant, la date, le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation et les taux de fréquentation Caf.
Documentation Requirement
Références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation. Il est enfin demandé de fournir les taux de fréquentation Caf.
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Description
Le candidat doit fournir un état annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2) attestant qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois.
Documentation Requirement
Etat annuel des certificats reçus (ou formulaire Noti2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les attestations d'assurances (Responsabilité civile, risques professionnels et dommage aux biens) en cours de validité, en rapport avec l'objet de la consultation.
Documentation Requirement
Les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation (Responsabilité civile, risques professionnels et dommage aux biens en cours de validité).
Source
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Description
Le candidat doit fournir une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt pour le projet, les raisons de sa participation à une mission de service public, les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles il envisage cette délégation, afin de justifier de sa capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service.
Documentation Requirement
Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation à une mission de service public ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation (4 pages A4 maximum).
Source
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Description
Le candidat peut fournir tout autre document permettant de justifier de sa capacité à garantir la continuité et l'égalité devant le service public.
Documentation Requirement
Le cas échéant tout autre document permettant de justifier de sa capacité à garantir continuité et égalité devant le service public.
Source
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Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes : - L' Accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations) - La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH;
Contact
DECANIS Alaincorrespondre@aws-france.com- CompetitionType
- VarLocation
- 55241000Main codeHoliday centre services