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France: Tenders/SITREVA/CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE MATURATION DES MACHEFERS ATTENANTE A L'USINE

CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT ET LA REALISATION DES TRAVAUX OBLIGATOIRES AINSI QUE L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE SITREVA, DU QUAI DE TRANSFERT DES EMBALLAGES ET DE LA PLATEFORME DE MATURATION DES MACHEFERS ATTENANTE A L'USINE

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Deadline
Sep 21,Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€687Muntil Dec 2042

Brief

SITREVA a besoin de services pour la conception, le financement et la réalisation de travaux obligatoires, ainsi que l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique (UVE), d'un quai de transfert des emballages et d'une plateforme de maturation des mâchefers attenante à l'usine, pour une valeur maximale estimée à 687 millions d'euros. Le concessionnaire sera chargé de l'exploitation, de la maintenance et du gros entretien-renouvellement de l'UVE et de la plateforme de maturation des mâchefers (PMM), ainsi que du financement, de la conception et de la réalisation des travaux obligatoires. Cela inclut les études, l'obtention des autorisations administratives, la construction, le préfinancement des études et des travaux, la gestion et l'exploitation des installations, l'accueil et le traitement des déchets, la valorisation énergétique et la commercialisation des produits (électricité, chaleur, ferreux, non-ferreux), la prise en charge et la valorisation des mâchefers, la souscription des contrats nécessaires et la gestion administrative et financière.

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  • La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de service sous forme de délégation de service public au sens de l'article L. 1411-1 et suivants du CGCT ayant pour objet : - L'exploitation, la maintenance et le gros entretien-renouvellement, de l'UVE et de la Plateforme de Maturation des Mâchefers (PMM) attenante, en vue du traitement et de la valorisation des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat ou objet des conventions de coopération conclues par le Syndicat ; - Le financement, la conception et la réalisation de Travaux obligatoires dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat. La présente procédure vise à la contractualisation d'une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de traitement des déchets ménagers et assimilés par incinération avec valorisation énergétique. Le concessionnaire aura notamment pour mission : La conception, la réalisation et le financement des Travaux obligatoires, dont le descriptif figure au Programme de travaux en Annexe 9 au Projet de Contrat ; Au titre de la conception : il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études, de réaliser tous les dossiers, et d'obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation des travaux et à l'exploitation des Installations ; Au titre de la construction : il appartient au Concessionnaire de réaliser les travaux conformément au Programme de travaux mentionné ci-dessus et à son offre figurant en Annexe 11 et Annexe 12 au Projet de Contrat ; Au titre du financement : Le préfinancement des études et des Travaux obligatoires ; Le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction ; Les frais de portage de la TVA ; Le financement des Travaux obligatoires ; Au titre de la gestion et de l'exploitation des Installations : L'accueil et le traitement de l'ensemble des déchets collectés sur le périmètre du Syndicat et défini à l'Article 28 du Projet de Contrat : L'exploitation de la PMM ainsi que du quai de transfert des emballages ; La valorisation énergétique des déchets et la commercialisation de l'électricité et de la chaleur produites ; La commercialisation des ferreux et non-ferreux ; La commercialisation des capacités disponibles de l'UVE et de la PMM après prise en charge prioritaire des déchets du Syndicat et des collectivités coopérantes ; La prise en charge des sous-produits générés par l'UVE, à savoir les REFIOM et les mâchefers ; Le traitement et la valorisation des mâchefers (issus de l'UVE ainsi que de tiers) réceptionnés sur la PMM ; La souscription des contrats et conventions nécessaires à l'exécution du service, y compris contrats d'assurances ; La gestion administrative et financière de l'activité ; L'entretien et la maintenance de l'UVE, du quai de transfert et de la PMM, y compris le Gros Entretien et Renouvellement. L'intégralité des prestations attendues du futur concessionnaire est précisée dans les documents de la consultation

  • Contact

    LEMOINE Stéphaneachat.public@sitreva.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Yvelines
  • Main code
    Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services
    90513000
  • 90513300Refuse incineration services

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