Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des salles de cinéma les 3 colombiers
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Film- og videoproduksjon
Procédure simplifiée en application des articles R.3126-1 et suivants du code de la Commande publique
About the bid
- Contact phone
- 0232845338
- Contact email
- commandepublique@pj2s.fr
- Address
- 1 place d'Isny BP 29, 76330 PORT-JEROME-SUR-SEINE
Procédure simplifiée en application des articles R.3126-1 et suivants du code de la Commande publique
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Exploitation du service Le personnel
Description
Dossier financier
Qualification requirements
Description
Le candidat produira un mémoire présentant ses capacités techniques et comprenant ses références acquises, sur les trois dernières années, dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à prendre en charge la concession de service public, objet de la présente consultation, et à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
Documentation Requirement
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1 et DC2).
Description
Une présentation de ses effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci date de moins de trois ans.
Documentation Requirement
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1 et DC2).
Description
Une présentation de ses moyens matériels.
Documentation Requirement
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1 et DC2).
Description
L'attestation de visite des locaux affermés.
Documentation Requirement
Le candidat pourra, le cas échéant, s'inspirer du contenu des modèles de formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1 et DC2).
Description
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Documentation Requirement
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Description
Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'opérateur économique est établi.
Documentation Requirement
Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant à la commune d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
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- Contracting authority
- Ville de Port-Jérôme-sur-Seine
- Title
- Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des salles de cinéma les 3 colombiers
- Type
- Main code
- Supplemental codes
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