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France: Tenders/Commune D'Arcisses/Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)

Concession de service public relative à la construction, à l'exploitation et au financement d'un crématorium à ARCISSES (28400)

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 16, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Construction work
Estimated value
€20Mover 6 months

Brief

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

Bygg og anlegg - Oppføring og konstruksjon av bygninger

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  • La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation de service public sous forme de concession de services, soumis aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et R.1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique. Le concessionnaire se verra confier, la construction, l'exploitation et le financement d'un crématorium sur la commune d'ARCISSES. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge.

  • Contact

    direction@arcisses.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Eure-et-Loir
  • Main code
    Construction work for crematoriums
    45215300
  • 98371120Cremation services

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