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France: Tenders/Communauté de communes de la Dombes/Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE

Awarded

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Deadline
Jul 25, 2024Expired
Award
Critère financier, weight 40
Agreement
Buying servicesuntil Aug 2028

Brief

Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE

Result

TED
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €12,818,659

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Award Criteria

  • Description

    Critère technique : 60% 1- De la gestion des ressources humaines : 20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en réel) - Modalités de remplacement des absences et taux de non-remplacement - Politique de fidélisation du personnel, politique RH - Formation du personnel et pertinence du plan de formation proposé, 2- De la gestion et de l'exploitation du service : 30 points - Projet éducatif et pédagogique : Adaptation des espaces, activités proposées aux enfants, place de la famille au sein de la structure - Modalité de suivi médical des enfants et Rôle du Réfèrent Santé au sein de la structure - Accueil et l'intégration des enfants porteurs de handicap ou atteint d'une maladie chronique - Démarche en faveur de la qualité des relations avec les familles et des partenariats au sein du territoire - Moyens mis en place pour développer l'accueil occasionnel - Accueil des familles inscrites dans un parcours d'insertion ou de retour à l'emploi - Organisation des relations avec l'Autorité Concédante et le territoire et organisation des partenariats sur le territoire. - Modalité de fonctionnement du RPE et partenariat en lien avec son territoire 3- Des Engagements liés à la gestion patrimoniale : 10 points - Plan de maintenance et d'entretien du bâtiment et des équipements - Engagements en matière de développement durable : gestion durable de l'équipement, Matériaux durables, entretien des locaux et couts de fonctionnement du bâtiments - Démarche environnementale de l'entreprise, la sensibilisation faites auprès des familles et des salariés

    Sub-criteria

    • Gestion des ressources humainesWeight 33.33

      20 points - Modalité de reprise des salariées en CDI et CDD - Qualification et taux d'encadrement réel (Ratio enfant et agent en réel) - Modalités de remplacement des absences et taux de non-remplacement - Politique de fidélisation du personnel, politique RH - Formation du personnel et pertinence du plan de formation proposé,

    • Gestion et exploitation du serviceWeight 50

      30 points - Projet éducatif et pédagogique : Adaptation des espaces, activités proposées aux enfants, place de la famille au sein de la structure - Modalité de suivi médical des enfants et Rôle du Réfèrent Santé au sein de la structure - Accueil et l'intégration des enfants porteurs de handicap ou atteint d'une maladie chronique - Démarche en faveur de la qualité des relations avec les familles et des partenariats au sein du territoire - Moyens mis en place pour développer l'accueil occasionnel - Accueil des familles inscrites dans un parcours d'insertion ou de retour à l'emploi - Organisation des relations avec l'Autorité Concédante et le territoire et organisation des partenariats sur le territoire. - Modalité de fonctionnement du RPE et partenariat en lien avec son territoire

    • Engagements gestion patrimonialeWeight 16.67

      10 points - Plan de maintenance et d'entretien du bâtiment et des équipements - Engagements en matière de développement durable : gestion durable de l'équipement, Matériaux durables, entretien des locaux et couts de fonctionnement du bâtiments - Démarche environnementale de l'entreprise, la sensibilisation faites auprès des familles et des salariés

    Source

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  • Description

    Critère financier : 40% - Du niveau de la compensation demandée à la collectivité (15 points) - La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat (15 points) - Modalité de partage des bénéfices entre le Concessionnaire et l'Autorité Concédante (10 points)

    Sub-criteria

    • Niveau de compensationWeight 37.5

      Du niveau de la compensation demandée à la collectivité (15 points)

    • Cohérence compte d'exploitationWeight 37.5

      La cohérence du compte d'exploitation prévisionnel et équilibre financier global du contrat (15 points)

    • Partage des bénéficesWeight 25

      Modalité de partage des bénéfices entre le Concessionnaire et l'Autorité Concédante (10 points)

    Source

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From the notice

  • Concession de service public relative à la gestion et exploitation des EAJE et RPE - Lot n°1 : la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de MARLIEUX ; - Lot n°2 : la crèche de 36 places et le RPE sur la commune de VILLARS-LES-DOMBES ; - Lot n°3 : la crèche de 24 places et le RPE sur la commune de ST-ANDRE-DE-CORCY ; la micro-crèche de 12 places sur la commune de MIONNAY ; - Lot n°4 : la crèche de 40 places, la micro-crèche de 12 places et le RPE sur la commune de CHATILLON-SUR-CHALARONNE ; dans un 1er temps séparément puis, suite au transfert sur le nouveau pôle petite enfance de la même commune, un EAJE de 66 places et du RPE

  • Contact

    marchespublics@ccdombes.fr
  • Type
    Result
  • Main code
    Child daycare services
    85312110

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