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France: Tenders/Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue/Concession du service public de l'eau potable du SIEHL 2027 - 2036

Concession du service public de l'eau potable du SIEHL 2027 - 2036

Published deadline passed

The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

Qualification deadline
May 4,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Buying services
Estimated value
€51Muntil Dec 2036

Brief

Le Syndicat Mixte des Eaux de la Haute-Loue a besoin d'un concessionnaire pour le service public de l'eau potable (production, transport et distribution) pour une durée de 9 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 51 millions d'euros. La concession couvrira initialement 80 communes (41 449 habitants) à partir du 1er octobre 2027, puis s'étendra à 3 communes supplémentaires (+ 1 900 habitants) au 1er janvier 2029, ainsi qu'à 14 ventes d'eau en gros. La procédure est restreinte, avec une première phase de candidature où les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, les garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et l'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers seront évalués.

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  • L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du service public de l'eau potable (production, transport et distribution) du Syndicat mIxte des Eaux de la Haute-Loue. Le périmètre de la concession est constitué de 80 communes à compter du 01/10/2027 (soit 41 449 habitants). Il sera complété par 3 communes au 01/01/2029 (+ 1 900 habitants) et de 14 Ventes d'eau en gros. La présente procédure est passée en application des dispositions de la 3ème partie du Code de la Commande Publique relative aux contrats de concession et aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. La procédure mise en place est dite procédure " restreinte ". Le candidat remettra en premier lieu un dossier de candidature. La Commission de Concession de Service public mentionnée à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leur dossier et de leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, de leurs garanties professionnelles et financières, ainsi que de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. Les documents constitutifs du dossier de consultation, et notamment du projet de contrat de concession, seront alors transmis aux candidats admis à présenter une offre.

  • Contact

    M. Philippe BOUQUET - Présidentcontact@siehl25.fr
  • Type
    Competition · Prequalification
  • Location
    Doubs
  • Main code
    Water distribution and related services
    65100000

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    Competition€17,000,000