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France: Tenders/COBAS/Concession du service public de production et de distribution d'eau potable

Concession du service public de production et de distribution d'eau potable

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Deadline
Feb 16,Expired
Agreement
Buying servicesover 8 years

Brief

La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) a besoin d'une concession de service public pour la production et la distribution d'eau potable sur l'ensemble de son territoire, pour une durée de 96 mois. Cette concession prendra la forme d'un contrat d'affermage.

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  • La Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud exerce la compétence « Eau potable » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation vise à attribuer une concession de service public portant sur la production et la distribution d'eau potable. Cette concession sera conclue sous la forme d'un contrat d'affermage et constitue une concession de services au sens des articles L. 1121 1 et L. 1121 3 du Code de la commande publique, ainsi que de l'article L. 1411 1 du Code général des collectivités territoriales

  • Contact

    DES ESGAULX Marie-Hélènecorrespondre@aws--france.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Gironde
  • Main code
    Drinking-water distribution
    65111000
  • 65130000Operation of water supplies

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