Search

  • Search

    CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE

    MAIRIE D'AUBAGNE

    CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE

    1. Competition notice published

      Jul 10, 7:22 AMJuly 10, 2025 7:22 AM

    2. Tender submission deadline

      Sep 15, 2:00 PMSeptember 15, 2025 2:00 PM

    3. Contract start date

      Nov 2, 12:00 AMNovember 2, 2026 12:00 AM

    Brief

    France: Tenders/MAIRIE D'AUBAGNE/CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE

    Published deadline passed

    The published deadline has passed. For multi-stage competitions a later tender deadline may still apply — check the notice or portal for the current phase.

    Brief

    Elektrisitet og energiforvaltning

    La consultation a pour objet une convention de délégation de service public (DSP) de type concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique. Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de : - Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements existants ; extension du réseau ; création de nouvelles unités de production notamment EnR ; - Renouveler, entretenir et exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ; - Produire l'énergie calorifique à partir des unités de production existantes et à construire ; - Distribuer l'énergie jusqu'aux sous-stations ; - Conclure les contrats de raccordement et les polices d'abonnement avec les abonnés ; - Fournir de la chaleur aux abonnés selon les engagements contractuels ; - Commercialiser, densifier et développer le réseau ; - Gérer les relations avec les abonnés et notamment percevoir les recettes dues par les abonnés. Le périmètre du contrat s'étendra à l'ensemble du territoire de la Ville d'Aubagne. Le mix énergétique cible devra à minima inclure 70% à 80% d'EnR. La biomasse actuelle utilisée n'a pas vocation à être l'unique source EnR. S'agissant de la rémunération, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public relatif au réseau de chaleur et principalement par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service rendu, dans les conditions à définir dans la convention. Chiffres clés du service actuel : - Réseau de 600 m linéaires (900m avec extension en cours pour la piscine) - Densité : 4,4 MWh / m linéaires (3,8 avec extension en cours pour la piscine) - Energie produite : 3000 MWh (4100 MWh extension en cours pour la piscine) - Puissance de la chaufferie bois : 900kW (appoint secours 1MW de fioul) - Nombre d'abonnés actuels : 9 abonnés et 10 sous-stations (nouvel abonné piscine/ville) - Mixité énergétique : supérieure à 90 % EnR (88% avec extension en cours pour la piscine) Des informations complémentaires concernant le réseau figurent en Annexe 1 et 2. Le calcul du CA a été réalisé selon les hypothèses suivantes : Volume des ventes = scénario 4 du schéma directeur, Charrel + piscine = 11 500 MWh Prix unitaire retenu de la vente d'énergie = prix actuel du service = 100 euro(s) HT/MWh Durée du contrat = 15 ans CA estimé = 11 500 x 100 x 15 = 17,25 M euro(s) HT La valeur estimée totale du contrat est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la Ville

    About the bid

      La consultation a pour objet une convention de délégation de service public (DSP) de type concessive régie par les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et la troisième partie du code de la commande publique. Le délégataire aura notamment pour mission, à ses risques et périls, de : - Concevoir, financer, et réaliser, sous sa maîtrise d'ouvrage, les ouvrages, et équipements mis à sa charge dont notamment : renforcement et modernisation des ouvrages et équipements existants ; extension du réseau ; création de nouvelles unités de production notamment EnR ; - Renouveler, entretenir et exploiter l'ensemble des ouvrages et équipements destinés à l'exploitation du service public ; - Produire l'énergie calorifique à partir des unités de production existantes et à construire ; - Distribuer l'énergie jusqu'aux sous-stations ; - Conclure les contrats de raccordement et les polices d'abonnement avec les abonnés ; - Fournir de la chaleur aux abonnés selon les engagements contractuels ; - Commercialiser, densifier et développer le réseau ; - Gérer les relations avec les abonnés et notamment percevoir les recettes dues par les abonnés. Le périmètre du contrat s'étendra à l'ensemble du territoire de la Ville d'Aubagne. Le mix énergétique cible devra à minima inclure 70% à 80% d'EnR. La biomasse actuelle utilisée n'a pas vocation à être l'unique source EnR. S'agissant de la rémunération, le délégataire sera rémunéré par les ressources tirées de l'exploitation du service public relatif au réseau de chaleur et principalement par les redevances qu'il sera autorisé à percevoir auprès des usagers en contrepartie du service rendu, dans les conditions à définir dans la convention. Chiffres clés du service actuel : - Réseau de 600 m linéaires (900m avec extension en cours pour la piscine) - Densité : 4,4 MWh / m linéaires (3,8 avec extension en cours pour la piscine) - Energie produite : 3000 MWh (4100 MWh extension en cours pour la piscine) - Puissance de la chaufferie bois : 900kW (appoint secours 1MW de fioul) - Nombre d'abonnés actuels : 9 abonnés et 10 sous-stations (nouvel abonné piscine/ville) - Mixité énergétique : supérieure à 90 % EnR (88% avec extension en cours pour la piscine) Des informations complémentaires concernant le réseau figurent en Annexe 1 et 2. Le calcul du CA a été réalisé selon les hypothèses suivantes : Volume des ventes = scénario 4 du schéma directeur, Charrel + piscine = 11 500 MWh Prix unitaire retenu de la vente d'énergie = prix actuel du service = 100 euro(s) HT/MWh Durée du contrat = 15 ans CA estimé = 11 500 x 100 x 15 = 17,25 M euro(s) HT La valeur estimée totale du contrat est donnée à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de la part de la Ville

      Contact name
      GAZAY Gérard
      Contact phone
      0442181805
      Contact email
      correspondre@aws-france.com
      Address
      Bd Jean Jaures, 13785 Aubagne

    Custom Assessment Criteria

    Start a free trial to ask your own questions about the tender and get AI-generated answers.

    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

    Start a free trial to see who has won similar tenders for this buyer.

    See the full notice

    Contracting authority
    MAIRIE D'AUBAGNE
    Title
    CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SEVRICE PUBLIC (D.S.P.) POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPOITATION DU RESEAU URBAIN DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE
    Type
    Competition
    Main code
    71314200Energy-management services
    Supplemental codes
    09323000District heating50720000Repair and maintenance services of central heating71321200Heating-system design services
    Location
    Bouches-du-Rhône
    Estimated value
    €17,250,000.00
    Duration
    180 months

    Active similar competitions

    • Ville de Saint Aubin

      Anleggs- og infrastrukturbygging

      DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DU RESEAU DE CHALEUR BOIS ENERGIE DE LA COMMUNE DE SAINT-AUBIN

      La Ville de Saint Aubin a besoin d'une concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur bois énergie pour le centre-bourg et l'Ehpad, situé dans le Jura, pour une durée de 9 mois et une valeur maximale de 1 500 000 EUR.

      CompetitionSep 23, 2026
      Nov 3, 2026(23 days)
      €1,500,000

    • MAIRIE D'AUBAGNE

      Elektrisitet og energiforvaltning

      EXPLOITATION, MAINTENANCE ET APPROVISIONNEMENT EN ENERGIE DU RESEAU DE CHALEUR DE LA VILLE D'AUBAGNE

      La MAIRIE D'AUBAGNE a besoin de services d'exploitation, de maintenance et d'approvisionnement en énergie pour le réseau de chaleur de la ville d'Aubagne, dans les Bouches-du-Rhône, pour une valeur maximale totale de 450 000 EUR. Le titulaire sera chargé d'assurer l'approvisionnement en énergie, la production de chaleur (biomasse et fioul domestique) et sa distribution, la maintenance technique des équipements, l'achat des combustibles, le renouvellement des matériels et la réalisation de travaux d'amélioration. L'objectif est de garantir une fourniture d'énergie thermique compétitive, continue et répondant aux besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire des abonnés, tout en optimisant la performance énergétique des installations. Les exigences de qualification incluent une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat pour les trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, avec montant, date et destinataire.

      Framework agreementOct 7, 2026
      Nov 13, 2026(33 days)
      €450,000

    • Ville de Crécy-la-Chapelle

      Kjøle- og ventilasjonsteknologi

      Concession du service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle

      La Ville de Crécy-la-Chapelle a besoin d'un concessionnaire pour le service public du réseau de chaleur urbain de Crécy-la-Chapelle, pour une durée de 25 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 7,65 millions d'euros. Le concessionnaire sera responsable de l'exploitation d'une installation de chauffage, et le périmètre du service s'étendra sur l'ensemble de la ville de Crécy-la-Chapelle, située en Seine-et-Marne.

      CompetitionOct 8, 2026
      Oct 30, 2026(19 days)
      €7,650,000

    • DALKIA (31)

      Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

      Mission de maîtrise d’œuvre globale (bâtiment et process industriel thermique) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie à Toulouse

      DALKIA a besoin de services de maîtrise d'œuvre globale (bâtiment et process industriel thermique) pour la construction d'une centrale de production de chaleur par hydrothermie à Toulouse, pour une durée de 24 mois. Le projet consiste en la réhabilitation et la transformation d'un bâtiment existant sur l'Île du Ramier en une centrale hydrothermique de 5.5Mc, utilisant l'énergie de la Garonne via une cascade de pompes à chaleur. L'objectif est d'augmenter le taux d'énergies renouvelables et de récupération (EnRR) du réseau à plus de 85%. Le titulaire devra assurer l'intégralité des missions de maîtrise d'œuvre, avec des exigences de qualité supérieure pour la gestion des interfaces process/bâtiment, l'accessibilité, la maintenance et la performance thermique de la centrale.

      Competition with qualificationSep 29, 2026
      Oct 27, 2026(16 days)

    • Nantes Métropole

      Markeds- og opinionsundersøkelser

      Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation de service public pour la construction et l’exploitation d’un réseau de chaleur à Vertou

      Nantes Métropole a besoin d'une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la procédure de délégation de service public concernant la construction et l'exploitation d'un réseau de chaleur à Vertou, en Loire-Atlantique, pour une durée de 66 mois. MANERGY et PARME Avocats ont un contrat similaire aujourd'hui.

      CompetitionSep 25, 2026
      Nov 2, 2026(22 days)