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    Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

    HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE

    Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

    1. Competition notice published

      Aug 4, 1:10 PMAugust 4, 2026 1:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 16, 10:00 AMOctober 16, 2026 10:00 AM
    3. Contract start date

      Jan 31, 11:00 PMJanuary 31, 2027 11:00 PM

    Brief

    Tender search/HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE/Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
    Brief

    Mobiltelefoni og telekommunikasjon

    L'Hôpital Nord Franche-Comté a besoin de services de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté, pour une durée de 8 ans. Il s'agit d'un contrat de concession de service, qui vaut autorisation d'occupation du domaine public pour sa durée. Les services doivent être livrés sur tous les sites du GHT Nord Franche-Comté, situés dans le Territoire de Belfort.

    About the bid

      Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

      Contact name
      MATHIS PASCAL
      Contact phone
      0384983000
      Contact email
      dir-generale@hnfc.fr
      Address
      100 Route De Moval, 90015 Belfort

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE
    Title
    Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté
    Type
    Competition
    Main code
    92220000Television services
    Supplemental codes
    51310000Installation services of radio, television, sound and video equipment72411000Internet service providers ISP
    Location
    Territoire de Belfort
    Duration
    96 months

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