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France: Tenders/HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE/Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

Concession valant convention d'Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d'abonnements de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté

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Deadline
Oct 16,Expired
Agreement
Buying servicesover 8 years

Brief

L'Hôpital Nord Franche-Comté a besoin de services de télévision, de téléphone, d'accès à internet et de services associés pour les patients et résidents du GHT Nord Comté, pour une durée de 8 ans. Il s'agit d'un contrat de concession de service, qui vaut autorisation d'occupation du domaine public pour sa durée. Les services doivent être livrés sur tous les sites du GHT Nord Franche-Comté, situés dans le Territoire de Belfort.

Mobiltelefoni og telekommunikasjon

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  • Le GHT Nord Franche Comté est composé de l'Hôpital Nord Franche Comté (HNFC) et ses annexes en tant que l'établissement support et du CHSLD Le Chênois en tant qu'établissement partie. La consultation concerne tous les sites du GHT Nord Franche Comté les dispositions du cahier des charges. La durée de la convention est de 8 ans fermes à compter de la date de démarrage de l'exploitation par le prestataire. Il s'agit d'un contrat de concession de service, tel que défini aux articles L.1121-1 et L. 1121-3 du Code de la commande publique. Conformément à l'article L. 3132-1 du Code de la Commande publique, "lorsque le contrat de concession emporte occupation du domaine public, il vaut autorisation d'occupation de ce domaine pour sa durée"

  • Contact

    MATHIS PASCALdir-generale@hnfc.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Territoire de Belfort
  • Main code
    Television services
    92220000
  • 51310000Installation services of radio, television, sound and video equipment72411000Internet service providers ISP

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