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    CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

    Conseil Départemental du Lot-et-Garonne

    CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS

    1. Competition notice published

      Sep 3, 12:10 PMSeptember 3, 2026 12:10 PM
    2. Tender submission deadline

      Oct 14, 10:00 AMOctober 14, 2026 10:00 AM
    3. Invitation to submit tender

      Nov 2, 11:00 PMNovember 2, 2026 11:00 PM

    Brief

    Tender search/Conseil Départemental du Lot-et-Garonne/CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
    Brief

    Arkitekttjenester

    Le Conseil Départemental du Lot-et-Garonne a besoin de services de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et l'extension du site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois, dans le cadre du projet "Archives de demain", afin de construire un bâtiment d'archives. Il s'agit d'un concours restreint sur APD (Avant-Projet Définitif). Le titulaire sera sélectionné à l'issue du concours et un marché pourra être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Le marché principal est une prestation intellectuelle.

    About the bid

      Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour construire un bâtiment d'archives sur le site de Pomaret à Sainte-Colombe-en-Bruilhois. La présente consultation est un concours restreint sur APD. Au titre de la prestation, les candidats admis à remettre un projet recevront un règlement de consultation phase offre qui détaillera les documents à fournir. La présente consultation est passée en application des articles L. 2172-1 et R. 2172-1 du code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-6 du code de la commande publique, à l'issue du concours, le maître d'ouvrage pourra procéder à la passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le lauréat. Dans le cadre de ce marché et conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du présent marché, sans nouvelle mise en concurrence, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titre du présent marché, sous réserve que ces prestations soient conformes au projet initial et que le montant cumulé de ces marchés respecte les seuils réglementaires en vigueur. Il est rappelé que la mission de maîtrise d'oeuvre est incompatible avec toute mission de mandat de maîtrise d'ouvrage, d'assistance au maître d'ouvrage, de réalisation de travaux ou de contrôle technique portant sur les ouvrages ou travaux objet du présent marché. La participation à la phase de candidature entraîne de la part des concurrents l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement de concours. Le non-respect total ou partiel des dispositions et règles du concours pourra entraîner l'exclusion des concurrents. Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes qui auront pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés, groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury. Nature principale : Prestation intellectuelle

      Contact name
      Borderie Sophie
      Contact phone
      (33)553694085
      Contact email
      achat@lotetgaronne.fr
      Address
      Hôtel du Département Cité St Jacques, 47922 Agen

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
    Title
    CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'oeUVRE POUR LA RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU SITE DE POMARET DANS LE CADRE DU PROJET "ARCHIVES DE DEMAIN" / POMARET - SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    71240000Architectural, engineering and planning services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Lot-et-Garonne

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