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France: Tenders/GRANDANGOULEME Agglomération/Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis

Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Mar 25, 2025Expired
Award
Cohérence des prix P2 et P3, weight 5.43 and 7 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Jun 2031

Brief

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éventuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 1.000.000 euros hors taxes de commandes. Ces marchés subséquents devront conduire la réduction des consommations d'énergie et/ou des coûts des prestations de conduite et maintenance et seront conclus lors de la survenance des besoins.

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail et qu'il a satisfait à l'obligation d'établir un plan de vigilance comportant les mesures prévues à l'article L. 225-102-4 du Code de commerce, pour l'année qui précède l'année de publication de l'avis d'appel à la concurrence ou d'engagement de la consultation.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article R2143-3 du Code de la commande publique.

    Source

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  • Description

    Inscription sur un registre du commerce.

    Documentation Requirement

    Fournir un récépissé de déclaration d'activité.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du jugement prononcé.

    Source

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  • Description

    La liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et/ou de patinoires) au cours des 5 dernières années, indiquant a minima la description et l'étendue des prestations, le montant, la date de prise d'effet et la durée du marché ainsi que le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    La liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et/ou de patinoires) au cours des 5 dernières années, indiquant a minima la description et l'étendue des prestations, le montant, la date de prise d'effet et la durée du marché ainsi que le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Documentation Requirement

    Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

    Source

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  • Description

    La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

    Documentation Requirement

    L'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public.

    Source

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  • Description

    L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

    Documentation Requirement

    L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (manipulation des fluides frigorigènes, manipulation de produits chlorés, conduite et maintenance d'installations techniques complexes et/ou de traitement d'eau de baignade). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

    Documentation Requirement

    Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (manipulation des fluides frigorigènes, manipulation de produits chlorés, conduite et maintenance d'installations techniques complexes et/ou de traitement d'eau de baignade). Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés).

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Award Criteria

  • Description

    Montant du marché sur sa durée

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  • Description

    Cohérence des prix P2 et P3

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  • Description

    Coefficient appliqué aux fournitures et prestations sous-traitées

    Source

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  • Description

    Montant du DQE masqué basé sur les BPU de type 1 et 2

    Source

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  • Description

    Engagement de consommation d'énergie primaire

    Source

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  • Description

    Engagement de consommation d'eau

    Source

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  • Description

    Organisation, procédures et méthodologie

    Source

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  • Description

    Moyens humains

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  • Description

    Moyens matériels

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From the notice

  • L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éventuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 1.000.000 euros hors taxes de commandes. Ces marchés subséquents devront conduire la réduction des consommations d'énergie et/ou des coûts des prestations de conduite et maintenance et seront conclus lors de la survenance des besoins.Main features of the procedureLe montant total annuel est égal à la somme : - Du montant des prestations de prise en charge (PEC), prix ferme, non révisable, non actualisable et payé la première année seulement. - Du total des prestations P2, révisé - Du total des prestations P3, révisé - Du montant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues, prix ferme, non révisable, non actualisable et payé une fois celles-ci réalisées. - Du montant des bons de commandes et marché subséquent. Somme à laquelle se soustrait le montant des pénalités éventuelles. Les prestations de prise en charge, P2, P3 et les prestations supplémentaires éventuelles sont réglées par un prix global et forfaitaire fixé par l'Acte d'engagement. Le montant du marché comprend : - Toutes les opérations d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) attendues au titre de ce marché ; - La valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires (tel que les produits de traitement d'eau de baignade ou les filtres des CTA), ainsi que les frais de la main d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement ; - Les produits de traitement (d'eau, etc.) - Toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires. Les prix sont définitifs et révisables sauf mention contraire s'agissant des marchés subséquents. Le prix unitaire des pièces détachées incluses dans le poste P2 n'est ni révisable, ni actualisable et reste fixe sur la durée du contrat.

  • Contact

    Service commun de la commande publiquemarche-public@grandangouleme.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Commissioning of heating installations
    50721000
  • 92610000Sports facilities operation services

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