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France: Tenders/ALCEANE/Constats Commissaire de justice

Constats Commissaire de justice

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Feb 17,Expired
Award
Prix des prestations, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2026

Brief

ALCEANE a attribué un accord-cadre à CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE pour la livraison de services d'huissier de justice. Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande et est susceptible d'être reconduit. Les prestations seront réglées par des prix unitaires, et l'attribution a été basée sur la valeur technique de l'offre (40%) et le prix des prestations (60%).

Result

TED
  • CJSEINE LES COMMISSAIRES DE JUSTICE DE LA SEINE
    Winner
  • Number of tenders received
    0
  • Contract value
    €2,248
  • Maximum framework agreement valueUp to €30,000

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Award Criteria

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    Valeur technique de l'offre

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

  • Contact

    HUSSER Christopheservicemarches@alceane.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Seine-Maritime
  • Main code
    Bailiff services
    75242110

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