Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes
Awarded
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- Deadline
- Dec 1, 2025Expired
- Award
- Valeur technique, weight 40 and 1 more
Brief
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
Result
- CGCB & AssociésWinner
- CITADIA - Rhône-AlpesWinner
- GEOSAT SelasWinner
- SEGAT-Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SASWinner
- REFLETS VIDEOSubcontractor
- 3Number of tenders received
- €1,000,000Contract value
- Maximum framework agreement valueUp to €1,000,000
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Award Criteria
Description
Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.
Source
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Description
Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.
Sub-criteria
- Pertinence de la méthodologieWeight 60
Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP.
- Adéquation des moyens humainsWeight 40
Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations de chacune des missions définies au CCTP.
Source
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Description
Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées.
Source
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From the notice
Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Contact
commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr- Result · Framework agreementType
- Bouches-du-RhôneLocation
- 71300000Main codeEngineering services