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France: Tenders/Métropole Aix Marseille Provence/Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes

Constitution des dossiers règlementaires et Assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour les enquêtes publiques et parcellaires des périmètres de protection du Canal de Marseille et de ses ouvrages annexes

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Deadline
Dec 1, 2025Expired
Award
Valeur technique, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€1Mover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

Result

TED
  • CGCB & Associés
    Winner
  • CITADIA - Rhône-Alpes
    Winner
  • GEOSAT Selas
    Winner
  • SEGAT-Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
    Winner
  • REFLETS VIDEO
    Subcontractor
  • Number of tenders received
    3
  • Contract value
    €1,000,000
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,000,000

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Award Criteria

  • Description

    Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Le critère prix sera apprécié au regard du détail quantitatif estimatif et du bordereau des prix unitaires.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessus.

    Sub-criteria

    • Pertinence de la méthodologieWeight 60

      Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations pour chacune des missions définies au CCTP.

    • Adéquation des moyens humainsWeight 40

      Adéquation des moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations de chacune des missions définies au CCTP.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Le présent accord-cadre a pour objet la constitution d'un dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique (DUP), la réalisation des enquêtes parcellaires correspondantes et l'assistance à la Maitrise d'Ouvrage pour l'enquête publique et parcellaire en vue d'instaurer des périmètres de protection pour le Canal de Marseille et ses ouvrages annexes. Il s'agit d'un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

  • Contact

    commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Bouches-du-Rhône
  • Main code
    Engineering services
    71300000

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    €320,000