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    CONSULTANCE EN OPTIMISATION DES COÛTS FISCAUX

    in BW association intercommunale SC

    CONSULTANCE EN OPTIMISATION DES COÛTS FISCAUX

    1. Competition notice published

      Nov 12, 10:00 PMNovember 12, 2025 10:00 PM
    2. Opening date

      Dec 16, 9:00 AMDecember 16, 2025 9:00 AM
    3. Tender submission deadline

      Dec 16, 9:00 AMDecember 16, 2025 9:00 AM
    4. Tender validity period

      Apr 15, 8:00 AMApril 15, 2026 8:00 AM

    Brief

    Belgium: Tenders/in BW association intercommunale SC/CONSULTANCE EN OPTIMISATION DES COÛTS FISCAUX

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Regnskaps- og rådgivningstjenester

    in BW association intercommunale SC heeft behoefte aan fiscale adviesdiensten voor een periode van 4 jaar, gericht op het optimaliseren van fiscale kosten door middel van gedeeltelijke vrijstelling van bedrijfsvoorheffing voor werknemers. De diensten omvatten analyse, advies, uitvoering van procedures, vertegenwoordiging bij fiscale procedures en opvolging bij controles door de belastingdienst voor de fiscale jaren 2025-2028. Het doel is om de toepassing van twee specifieke vrijstellingen te implementeren en te beveiligen: de gedeeltelijke vrijstelling van bedrijfsvoorheffing voor onderzoekers (tot 80% voor R&D-personeel met een in aanmerking komend diploma) en de gedeeltelijke vrijstelling voor onroerende werken in teamverband op de bouwplaats. De diensten moeten worden geleverd in Arr. Nivelles. De gunningscriteria zijn prijs (60%), methodologische aanpak voor de uitvoering van de opdracht (20%) en kwaliteit van het projectteam (20%).

    About the bid

      Le présent marché public de services vise la désignation d’un consultant fiscal spécialisé en matière de dispense de versement de précompte professionnel. Son objet porte sur l’analyse, le conseil, la réalisation de démarches, la représentation du Pouvoir adjudicateur dans le cadre de procédures fiscales de dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les travailleurs d'in BW, ainsi que le suivi en cas de contrôle par l'administration fiscale, pour les années fiscales 2025-2028. La législation fiscale belge offre en effet aux entreprises des incitants permettant de réduire les coûts de certains travailleurs. Le marché consiste donc à mettre en place et sécuriser l’application des deux incitants suivants : - La dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les chercheurs, qui permet à l'employeur d’économiser jusqu’à 80% du précompte professionnel afférant au personnel disposant d'un diplôme éligible lorsque celui-ci est affecté à des travaux de R&D. Cette dispense est notamment régie par l’article 275/3 du Code des impôts sur les revenus de 1992. - La dispense partielle de versement de précompte professionnel pour les travaux immobiliers en équipe sur chantier dont le régime s’est fortement étendu en 2020. Cette dispense est notamment régie par l’articles 275/5 du Code des impôts sur les revenus de 1992.

      Contact name
      Laurie Thiran
      Contact phone
      +32 67684035
      Contact email
      laurie.thiran@inbw.be
      Address
      Rue de la Religion, 10, 1400 Nivelles

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix

    • Description

      Approche méthodologique pour l'exécution du marché

    • Description

      Qualité de l'équipe projet

    Qualification requirements

    • Description

      The economic operator declares that it is not in one of the exclusion situations referred to in Articles 67 to 69 of the law of 17 June 2016. Article 70 of the law of 17 June 2016 on public procurement applies. For the exclusion grounds referred to in Article 67 of the law, the candidate or tenderer shall spontaneously indicate whether he has taken the corrective measures referred to in paragraph 1 of Article 70 at the beginning of the procedure.

      Documentation Requirement

      The DUME (European Single Procurement Document) must be provided.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    in BW association intercommunale SC
    Title
    CONSULTANCE EN OPTIMISATION DES COÛTS FISCAUX
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    79221000Tax consultancy services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Arr. Nivelles
    Duration
    48 months

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