Consultation relative à une concession de service public pour l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique, d'une plateforme de tri sommaire, de trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchétèries
Awarded
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- Deadline
- Feb 1,Expired
- Award
- Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation et de maintenance des installations, weight 15 and 4 more
- Agreement
- Buying servicesover 15 years
Brief
Le SMITOM-LOMBRIC a attribué un contrat à GENERIS pour l'exploitation d'une unité de valorisation énergétique, d'une plateforme de tri sommaire, de trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que pour le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation. Le contrat, d'une durée de 15 ans, a une valeur finale de 503 345 704 €. Les services comprennent la conception, la réalisation, le préfinancement et le financement des installations, ainsi que leur exploitation, incluant le traitement des déchets résiduels, la valorisation énergétique, la commercialisation des métaux et de l'énergie, la gestion des mâchefers, et la concertation/communication. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
Avfallshåndtering
Result
- GENERISWinner
- 2Number of tenders received
- €503,345,704Contract value
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Award Criteria
Description
Conditions économiques et financières d'exécution du contrat
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Description
Valeur technique de l'offre pour les conditions d'exploitation et de maintenance des installations
Source
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Description
Performance de garanties
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Description
Valeur technique de l'offre pour la conception et réalisation des installations
Source
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Description
Modalités de gouvernance et de reporting
Source
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Description
Insertion professionnelle
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession de type délégation de service public portant sur l'exploitation de l'UVE, la plateforme de tri sommaire, trois quais de transfert, de deux plateformes de compostage et de onze déchèteries, ainsi que sur le financement, la conception et la réalisation de travaux d'optimisation.Le futur concessionnaire aura pour mission d'assurer, à ses frais et risques, l'exploitation de ces installations. Le Contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire la conception, le financement et la réalisation des travaux décrits au projet de contrat. Les missions confiées au concessionnaire seront les suivantes décomposées en 5 parties : 1) Conception: il appartient au Concessionnaire d'effectuer les études et d'assurer pour son compte les procédures administratives nécessaires à la réalisation de l'ensemble des installations: analyses de sols complémentaires éventuelles, dossier de demande d'autorisation d'exploiter, dossier de demande de permis de construire et toutes autres études qu'il jugerait utiles ou qui lui seraient réglementairement imposées de réaliser ou faire réaliser à ses frais et sous sa responsabilité dans le cadre de la mission de service public qui lui est confiée. 2) Réalisation : il appartient au Concessionnaire de réaliser sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais exclusifs les travaux définis dans le programme de travaux. 3) Préfinancement et financement : le Concessionnaire prend en charge: le préfinancement des études; le préfinancement des installations et équipements décrits ci-dessus; le préfinancement des intérêts intercalaires en phase de construction; les frais de portage de la TVA; le financement des installations et des équipements décrits ci-dessus à compter de la MSI. 4) Exploitation comprenant notamment: L'exploitation des Installations; Le traitement de l'ensemble des déchets résiduels collectés sur le périmètre du Syndicat; La création d'une structure dédiée ; La valorisation énergétique des déchets; La commercialisation des métaux issus des TV, des encombrants et des mâchefers; La gestion des mâchefers, cendres et résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM); La commercialisation de la vapeur, de la chaleur et de l'électricité; La commercialisation des capacités disponibles des installations après prise en charge prioritaire des déchets du Concessionnaire; Les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages ; L'exploitation de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; La commercialisation des métaux et des matières issus des TVI/TVNI traités sur l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant Le transport et le traitement des TVNI issus de l'installation de préparation et de tri des encombrants et du tout-venant ; Le transfert et le transport des déchets résiduels, de collecte sélective et de verre collectés sur le périmètre du Syndicat depuis les quais de transfert jusqu'à Vaux-le-Pénil. Pour le verre, seul le transfert sera à réaliser par le Concessionnaire, le transport étant à la charge du repreneur; gestion des mesures d'accompagnement de prévention/réemploi/valorisation pour limiter la quantité de déchets incinérés du SMITOM. 5) Concertation / communication : Il appartient au Concessionnaire d'assurer, en lien avec le Syndicat, la concertation et la communication relatives au projet ainsi que l'accompagnement lors des visites de site par tout public dument habilité
Contact
VERNIN Franckmarches@lombric.com- ResultType
- 90513300Main codeRefuse incineration services
- 77120000Composting services