CONTRAT DE CONCESSION AYANT POUR OBJET LE FINANCEMENT, LA REALISATION, LE DEVELOPPEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR ALIMENTE PAR DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE COLLONGES
Awarded
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- Deadline
- Feb 4,Expired
- Award
- Qualité technique de l'offre, weight 30 and 2 more
- Agreement
- Buying servicesover 25 years
Brief
La Mairie de Collonges a attribué un contrat de concession au groupement Forestener pour le financement, la réalisation, le développement et l'exploitation d'un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables sur le territoire de la commune de Collonges, en France. Le contrat a une durée de 25 ans et une valeur finale de 4 593 075 €. Le délégataire sera chargé de la conception, de la réalisation, de l'exploitation, du financement, de l'entretien, du renouvellement, de la commercialisation et de la gestion de la relation client pour le service de chauffage urbain, avec un taux d'énergies renouvelables supérieur à 80%. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
Elektrisitet og energiforvaltning
Result
- FORESTENERWinner
- 2Number of tenders received
- €4,593,075Contract value
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Award Criteria
Description
Le niveau des tarifs proposés et du prix moyen du service en résultant, et son évolution prévisible avec et sans subvention La stabilité du prix du service vis-à-vis notamment des clauses de révision tarifaire, La pertinence et la cohérence du montage financier proposé (dont la pertinence des subventions et financements externes) La cohérence et la fiabilité du compte d'exploitation prévisionnel et de ses hypothèses d'évolution Les risques supportés et les garanties apportées
Source
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Description
La pertinence des hypothèses énergétiques (de la production à la livraison et notamment puissances souscrites), appréciées avec leurs évolutions dans le temps La pertinence du projet technique sur les aspects conception-réalisation La pertinence du planning d'exécution et de réalisation des installations intégrant toutes les phases d'instruction, de consultation et d'études et de mise en service La pertinence du projet technique sur les aspects exploitation
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Description
Les engagements et moyens mis en oeuvre en matière de suivi technique et commercial auprès des abonnés, d'une part, et du Délégant, d'autre part Les engagements / dispositions pris, notamment à l'attention des abonnés, pour assurer la transparence du service, la lisibilité de la facturation et la facilité de suivi des consommations
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Description
Les impacts environnementaux du projet sous les aspects énergie et climat (ENRR, contenu CO2) Les engagements et dispositions pris pour accompagner et favoriser les économies d'énergie par les abonnés, y compris la flexibilité de la proposition vis-à-vis des baisses de consommation Le niveau de maîtrise / réduction des dangers et nuisances dans l'environnement (air, bruit, risque industriel, etc.) [hors énergie climat]
Source
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From the notice
La commune de Collonges est compétente sur son territoire pour créer, aménager, entretenir et gérer des réseaux de chaleur urbain. Dans le cadre de sa politique en matière de transition écologique, et afin de poursuivre ses engagements dans le domaine de ses compétences à l'échelle de son territoire, la Commune de Collonges (01550) cherche à valoriser toutes les sources d'énergie renouvelable et à limiter au maximum le recours aux énergies fossiles pour le chauffage. Le réseau de chaleur est une véritable alternative aux énergies fossiles. Le réseau sera alimenté par une nouvelle chaufferie avec un taux d'ENR supérieur à 80%. Le projet doit permettre de limiter l'impact des futures hausses prévisibles du prix des énergies en utilisant majoritairement un combustible qui n'est pas dépendant des variations du prix du baril de pétrole et de la parité euros/dollars. Il pourrait également permettre le développement d'une filière régionale favorisant la création d'emploi. Le réseau Bois-énergie doit permettre une facturation selon la T.V.A. à taux réduit 5,5% sur la part fixe (puissance souscrite par l'abonné) et sur la part variable (quantité d'énergie consommée par l'abonné et couvrant l'achat des énergies nécessaires à la production de chaleur). En parallèle les coûts d'entretien et d'amélioration des chaudières seraient supprimés et remplacés par le simple entretien d'un échangeur. Par délibération, la Ville a retenu le principe de la délégation de service public, sous forme de concession, pour assurer le service public de chauffage urbain. Le contrat de délégation de service public sera conclu pour une durée de 25 ans à compter de la date de notification du contrat. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et avec ses propres moyens, il sera notamment chargé : - de la conception, de la réalisation et de l'exploitation de tous les ouvrages et équipements nécessaires à la production et à la distribution de chaleur aux futurs abonnés ; - du financement des installations ; - de l'entretien et du renouvellement des ouvrages sur la durée de la concession ; - de la commercialisation du service ; - de la relation avec les abonnés, de la facturation du service et du recouvrement ; - d'assumer la responsabilité du bon fonctionnement des ouvrages et de les restituer en bon état à la Ville à la fin de la concession. La rémunération du délégataire sera substantiellement assurée par le résultat d'exploitation du service et se composera du tarif perçu directement auprès des usagers. Ces tarifs seront fixés d'un commun accord entre la commune et le concessionnaire et seront actés dans le contrat de concession et le règlement de service opposable aux abonnés et usagers.
Contact
lperez@collonges.fr- ResultType
- AinLocation
- 71314200Main codeEnergy-management services
- 09323000District heating45232140District-heating mains construction work45251250District-heating plant construction work