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France: Tenders/Mairie de Neuville Saint Rémy/Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Oct 24, 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€2.7Mover 5 years

Brief

Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.

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  • Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Main features of the procedureLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation

  • Contact

    Monsieur Christian DUMONT, Maireaccueil@mairie-neuville-st-remy.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Nord
  • Main code
    Drinking-water distribution
    65111000

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