Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'eau potable
Expired
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- Deadline
- Oct 24, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
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From the notice
Exploitation du service public de l'eau potable de la ville de Neuville Saint Rémy. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'artilce L1411-1 du code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service, conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.Main features of the procedureLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation
Contact
Monsieur Christian DUMONT, Maireaccueil@mairie-neuville-st-remy.fr- CompetitionType
- NordLocation
- 65111000Main codeDrinking-water distribution