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France: Tenders/Communauté de communes du Val de Somme/Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable

Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable

Expired

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Deadline
Jan 30,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€5.2Mover 5 years

Brief

Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public

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  • Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service publicMain features of the procedureLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.

  • Contact

    CREMETZ MANGARD Ludivine - Responsable commande publiquel.cremetz@valdesomme.com
  • Type
    Competition
  • Location
    Somme
  • Main code
    Water distribution
    65110000
  • 65130000Operation of water supplies

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