Contrat de concession pour l’exploitation du service public de l’eau potable
Expired
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- Deadline
- Jan 30,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
Brief
Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public
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Exploitation du service public de l’eau potable de la Communauté de Communes du Val de Somme. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service publicMain features of the procedureLa concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché, règlement de la consultation.
Contact
CREMETZ MANGARD Ludivine - Responsable commande publiquel.cremetz@valdesomme.com- CompetitionType
- SommeLocation
- 65110000Main codeWater distribution
- 65130000Operation of water supplies