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France: Tenders/Commune de Fouras (17)/Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras

Contrat de concession pour la gestion et l’exploitation du casino de Fouras

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Deadline
Sep 12, 2025Expired
Agreement
Buying services
Estimated value
€40Mover 10 years

Brief

Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).

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  • Contrat de concession portant sur la gestion et l'exploitation du casino de Fouras-les-Bains conformément à l'article L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et à l'arrêté du 14 mai 2007 modifié relatif à la règlementation des jeux dans les casinos. Le périmètre de la concession est circonscrit aux trois secteurs d'activités définis à l'Article 1er de l'arrêté du 14 mai 2007 portant réglementation des jeux dans les casinos (jeux de hasard, animation et restauration).

  • Contact

    l.varrailhon@fouras-les-bains.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Charente-Maritime
  • Main code
    Casino operating services
    92351200

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